Gestion RH
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Activités sociales et culturelles : attention à la fin du délai de tolérance au 31 décembre 2026
Vous attribuez des chèques cadeaux, CESU, chèques vacances ou d'autres avantages sociaux à vos salariés ? Vérifiez vos règles d'attribution. Une jurisprudence de la Cour de cassation interdit désormais de conditionner l'accès aux activités sociales et culturelles (ASC) à une ancienneté minimale. Les employeurs disposent encore d'un délai pour se mettre en conformité, mais celui-ci prendra fin le 31 décembre 2026.
Rupture conventionnelle : la durée d’indemnisation chômage diminue
À partir du 1er septembre 2026, les règles d’indemnisation évoluent et impactent directement la gestion des fins de contrat. En effet, le 2 juin 2026, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi transposant l’accord conclu le 25 février 2026 relatif à l’indemnisation chômage des salariés ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle.
Risques liés aux fortes chaleurs : prévention renforcée auprès des employeurs agricoles
Une circulaire actualise ses précédentes instructions relatives à la protection des salariés contre les risques liés aux vagues de chaleur et rappelle les principales obligations à la charge de l'employeur en cas d'épisode caniculaire.
Choisir le bon outil pour optimiser ses recrutements
Face aux tensions sur le marché de l’emploi, le recrutement est devenu un enjeu stratégique pour les entreprises. Au-delà de la simple publication d’offres, il s’agit d’organiser un processus structuré, impliquant à la fois les recruteurs, les managers et l’ensemble des parties prenantes. Choisir l’outil adapté devient primordial pour fluidifier les échanges, centraliser les informations et améliorer le suivi des candidatures, tout en laissant à l’humain la place centrale dans la prise de décision.
Taxe d’apprentissage : ce qui change pour les associations et organismes non lucratifs en 2026
Une évolution majeure concerne désormais les associations, fondations, congrégations et organismes à but non lucratif : la taxe d’apprentissage leur devient applicable. Pour de nombreuses structures, il s’agit d’un nouveau sujet à appréhender rapidement afin de rester en conformité avec la législation 2026.
Le passeport de prévention : nouvelle obligation déclarative pour les formations santé/sécurité
À partir du 16 mars 2026, une nouvelle obligation s’impose aux employeurs : la déclaration des formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne, ainsi que la vérification des déclarations réalisées par les organismes de formation. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du passeport de prévention, un outil numérique conçu pour centraliser et faciliter l’accès aux attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs. Voici ce qu’il faut retenir pour se préparer efficacement et éviter les sanctions.
Transparence salariale : ce qui devrait changer en 2027 pour les employeurs
La transparence salariale n’est plus une option : elle devient une obligation légale à horizon 2027. Issue d’une directive européenne du 10 mai 2023 (n°2023/970), elle devrait être transposée d’ici la fin de l’année 2026 dans le droit français. Pour les PME, ce chantier représente à la fois un défi et une opportunité stratégique pour renforcer l’équité et la confiance interne.
Congé supplémentaire de naissance : obligations et impacts pour les employeurs
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 crée le congé supplémentaire de naissance. Applicable à partir du 1er juillet 2026, il implique pour les employeurs et DRH d’anticiper les impacts en matière de paie, d’organisation et de gestion des absences afin de sécuriser la mise en œuvre du congé.
L’entretien professionnel devient l’entretien de parcours professionnel à compter d’octobre 2026
La réforme de l’entretien professionnel marque une vision à long terme des carrières, en redéfinissant le dialogue entre l’entreprise et le salarié. Objectif : transformer ce rendez-vous obligatoire en véritable levier de gestion des compétences et d’accompagnement des parcours. Découvrez pourquoi et comment vous approprier cet outil pour renforcer votre gestion sociale !