Secteur agricole : quels changements fiscaux pour 2024 ?

La loi de finances pour 2024, promulguée le 29 décembre 2023, comporte de nombreuses mesures qui touchent directement les exploitants agricoles. Voici les principales.

Augmentation du seuil du régime micro-BA

Le seuil du régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA) est désormais fixé à 120 000 € HT. Ainsi, les exploitants dont la moyenne des recettes hors taxe des années 2021, 2022 et 2023 est inférieure à 120 000 € seront automatiquement assujettis au régime micro-BA, sauf s’ils optent pour le régime réel.

Réévaluation des plafonds des DEP

Les exploitants relevant du régime réel bénéficieront d’une réévaluation des plafonds des déductions pour épargne de précaution (DEP), avec un montant maximal porté à 50 000 €.

Régimes d’exonération des plus-values professionnelles : augmentation des seuils

Une augmentation des seuils pour bénéficier du régime d’exonération des plus-values professionnelles en fonction du montant des recettes est prévue. Elle s’applique aux cessions à partir du 1er janvier 2024.

Déduction fiscale temporaire liée à la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes

Afin de différer l’imposition d’une partie de l’augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, une déduction fiscale temporaire de 150 € par vache est instaurée, dans la limite de 15 000 € par exercice. Cela concerne les situations où, à la clôture d’un exercice, la hausse de la valeur unitaire des stocks de vaches laitières et allaitantes dépasse de plus de 10 % la valeur de ces mêmes stocks à l’ouverture de l’exercice précédent.

Prolongation du crédit d’impôt HVE

Le crédit d’impôt Haute Valeur Environnementale (HVE) de 2 500 € est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 pour les entreprises agricoles disposant d’une certification d’exploitation HVE en cours de validité au 31 décembre 2023 ou délivrée au cours de l’année 2024.

Centres équestres : TVA à 5.5 % pour l’enseignement et la pratique de l’équitation

À partir du 1er janvier 2024, un taux réduit de TVA à 5.5 % s’applique sur l’enseignement et la pratique de l’équitation pour les centres équestres.

La loi de finances pour l’année 2024 apporte des modifications significatives pour les exploitants agricoles. Chez TGS France, nous comprenons les défis auxquels les exploitants agricoles font face, et c’est pourquoi nous sommes fiers de les accompagner depuis plus de 50 ans. Avec une équipe de spécialistes dédiés à la fiscalité et au droit agricole, nous sommes là pour vous guider et vous conseiller afin de tirer le meilleur parti des nouvelles mesures de la loi de finances 2024. Faites confiance à notre expertise pour optimiser votre situation fiscale et assurer le succès à long terme de votre exploitation. Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir notre accompagnement dédié aux acteurs du monde agricole.