TVA à taux réduit pour travaux de rénovation : zoom sur l'attestation normale/simplifiée
Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. Le client doit attester de l'application du taux intermédiaire ou réduit aux travaux effectués par l'entreprise.
Les travaux de rénovation réalisés dans un logement de plus de 2 ans peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un taux de TVA réduit (5,5% ou 10% au lieu de 20%).
Dans ce cas, pour tous les travaux d’un montant supérieur à 300 €, avant la facturation, le client doit fournir à l’artisan un document spécifique attestant du respect des conditions d’éligibilité au taux intermédiaire ou réduit des travaux effectués par l’entreprise.
Pour rappel, il existe deux modèles d’attestation correspondant aux différents types de travaux réalisés :
- L’attestation simplifiée est réservée aux travaux n’affectant aucun des éléments de gros œuvre (poutres, murs, etc.) et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre (cloisons intérieures, installations électriques, installations sanitaires et plomberie, système de chauffage, etc.).
- L’attestation dite « normale » pour les travaux affectant le gros œuvre et tous les éléments de second œuvre.
Des notices de synthèse et mode d’emploi sont disponibles sur le site de la CAPEB concernant ces deux types d’attestation.
Nous vous les transmettons à toutes fins utiles :
- Consulter le mode d’emploi de remplissage de l’attestation simplifiée.
- Consulter le mode d’emploi de remplissage de l’attestation normale.
En effet, pour tous les travaux d’un montant supérieur à 300 €, le client devra remettre à l’entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.