[Webinaire] Arrêts maladie et congés payés : les enjeux de la réforme pour les entreprises
Les récents arrêts de la Cour de Cassation, datant du 13 septembre 2023, ont suscité un vif intérêt dans le milieu juridique et économique français. Ces décisions ont apporté des clarifications importantes concernant les congés payés des salariés en arrêt maladie, qu'ils soient d'origine professionnelle ou non, ainsi que les modalités de report des congés après un congé parental.
Le 13 septembre 2023, la Cour de Cassation, dans plusieurs arrêts, a estimé :
- que les salariés en arrêt maladie d’origine non professionnelle acquièrent des congés payés pendant la suspension du contrat de travail
- que les salariés en arrêt maladie d’origine professionnelle continuent d’acquérir des congés au-delà d’un an de suspension
- que les salariés peuvent reporter leurs congés payés après un congé parental total
Ces jurisprudences ont engendré une incertitude juridique et économique pour les entreprises françaises compte tenu des conséquences financières afférentes.
Conscient des enjeux et afin de limiter les impacts pour les entreprises, les Pouvoirs Publics ont élaboré un amendement mettant en conformité le Droit du travail Français avec le Droit Européen.
Afin de décrypter cette réforme, nous vous proposons un webinaire animé par Nicolas SANCHEZ, Avocat en Droit Social chez TGS France Avocats.