[ Webinaire ] Fin de mandat du CSE : une obligation souvent oubliée avant les élections 2026-2027
Pour les prochaines élections, de nombreuses entreprises devront organiser le renouvellement de leur CSE. Comment assurer la transmission entre deux mandats et préparer les prochaines élections ? Nos experts en accompagnement des CSE et en droit social font le point lors de ce webinaire.
L’organisation des élections est une étape importante du renouvellement du CSE. La fin du mandat des élus doit, elle aussi, être anticipée. Le compte-rendu de fin de mandat et la transmission des informations permettent de faire le point sur les actions menées et de faciliter la poursuite des projets, même lorsque certains élus sont reconduits.
À l’approche des renouvellements prévus en 2026 et 2027, TGS France vous propose, dirigeants et élus du CSE, un webinaire pour mieux comprendre les enjeux de cette transition et préparer les prochaines élections.
Céline Dumalet, expert-comptable spécialisée dans l'accompagnement des CSE chez TGS France, et Nicolas Sanchez, avocat associé en droit social au sein de TGS France Avocats, partageront leurs conseils et répondront à vos questions en direct.
Au programme :
- Les obligations à connaître à la fin du mandat des élus
- Le compte-rendu de fin de mandat : à quoi sert-il et que doit-il contenir ?
- Les étapes clés du protocole d’accord préélectoral
- Les points à anticiper pour les élections de 2026 et 2027