Le contexte actuel est marqué par une forte incertitude : l'absence de budget voté et un PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) toujours en attente d'adoption. Cette situation sans précédent complexifie la mise en œuvre des nouvelles mesures et impacte directement vos activités quotidiennes.
Malgré l'absence de texte définitif, certaines mesures clés, comme l’ajustement des exonérations de cotisations, entrent déjà en vigueur par décret, imposant aux entreprises de s’adapter rapidement.
Lors de ce webinaire du 6 février 2025, notre spécialiste Patricia QUEFFURUS, responsable Paie-RH vous guide dans cette période de transition et vous donne les clés pour anticiper sereinement les impacts sur votre gestion de la paie et vos obligations sociales.
Au programme :
- Les nouvelles obligations sociales à appliquer dès 2025
- Les évolutions des taux de cotisations et le nouveau plafond de la sécurité sociale
- Les impacts concrets des réformes légales sur la gestion de la paie
- Les points de vigilance essentiels pour vous conformer aux nouvelles réglementations
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Activités sociales et culturelles : attention à la fin du délai de tolérance au 31 décembre 2026
Vous attribuez des chèques cadeaux, CESU, chèques vacances ou d'autres avantages sociaux à vos salariés ? Vérifiez vos règles d'attribution. Une jurisprudence de la Cour de cassation interdit désormais de conditionner l'accès aux activités sociales et culturelles (ASC) à une ancienneté minimale. Les employeurs disposent encore d'un délai pour se mettre en conformité, mais celui-ci prendra fin le 31 décembre 2026.
Rupture conventionnelle : la durée d’indemnisation chômage diminue
À partir du 1er septembre 2026, les règles d’indemnisation évoluent et impactent directement la gestion des fins de contrat. En effet, le 2 juin 2026, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi transposant l’accord conclu le 25 février 2026 relatif à l’indemnisation chômage des salariés ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle.
Risques liés aux fortes chaleurs : prévention renforcée auprès des employeurs agricoles
Une circulaire actualise ses précédentes instructions relatives à la protection des salariés contre les risques liés aux vagues de chaleur et rappelle les principales obligations à la charge de l'employeur en cas d'épisode caniculaire.