Une personne physique peut-elle cumuler plusieurs activités commerciales en entreprise individuelle ?

Juridiquement, une même personne physique ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle (impossibilité de cumuler plusieurs entreprises individuelles) mais peut exercer plusieurs activités au sein de celle-ci (sous réserve du respect des règles déontologiques pour certaines activités).

Ces activités peuvent-elles relever pour certaines du régime réel d'imposition et pour d'autres du régime micro ?

Il n'est pas possible d'appliquer des régimes fiscaux différents aux diverses activités exercées au sein d'une même entreprise individuelle. Voici ce qu’il faut retenir :

  • Toutes les activités doivent être soumises au même régime fiscal
  • Il est impossible d'imposer une activité au régime réel BIC et une autre au régime micro-BIC, même si ces activités sont indépendantes.
  • Le chiffre d'affaires global ne doit pas dépasser 188 700 € pour que le régime micro-BIC soit applicable à l'ensemble des activités commerciales.

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