Accord d'interessement

Engagez vos salariés dans les résultats de l'entreprise

Vous souhaitez compléter la rémunération de vos salariés et les engager davantage dans les résultats de votre entreprise ? L’accord d’intéressement est l’outil incontournable qui permet à toute entreprise d’accroître la rémunération de ses salariés tout en bénéficiant d’une exonération de charges sociales et patronales.

Intéressement, Gestion RH

Les juristes en droit social de TGS France vous accompagnent dans la mise en place de votre accord d’intéressement et contribuent à la motivation de vos salariés.

Accord d'intéressement : de quoi parle-t-on ?

L'intéressement est une forme de rémunération facultative, basée sur les résultats ou performances de l'entreprise.

Contrairement aux idées reçues, toutes les entreprises ont la possibilité de mettre en place un accord d'intéressement, quelle que soit leur taille ou leur structure juridique. Il s'applique en général à l'ensemble des salariés de l'entreprise, sous réserve de l'existence d'une clause d'ancienneté.

Il peut être conclu à l'échelle d'une branche d'activité, mais aussi directement au niveau de l'entreprise, sur initiative de l'employeur. Cet accord prévoiera alors un certain nombre de dispositions, telles que les éléments de prise en compte du calcul de la prime, les règles de répartition entre salariés ou encore la périodicité de versement.

La mise en place d'un accord d'intéressement se relève donc une formalité complexe et sensible à mettre en œuvre. C'est à ce moment qu'interviennent les juristes en droit social de TGS France.

Notre accompagnement pour la rédaction de votre accord d'intéressement

Nos experts en droit social prennent en charge l'ensemble des étapes de mise en place de votre accord d'intéressement :

  • Définition des modalités techniques de mise en place de votre accord
  • Construction de la formule de calcul de l’intéressement
  • Organisation d’une réunion d’information avec vos salariés
  • Prise en charge des formalités de dépôt de l’accord

Nos atouts pour rédiger votre accord d'intéressement

  • Des experts spécialistes de l’épargne salariale

Votre accord d’intéressement est mis en place par des juristes en droit social expérimentés. Ils accompagnent depuis plusieurs années les entreprises dans la mise en place de dispositifs d’épargne salariale.

  • Une offre tout compris

Au-delà des modalités techniques et administratives liées à l’accord d’intéressement, nous vous accompagnons également dans la communication avec vos salariés.

  • Une prestation sur-mesure

Dans le cadre d’une démarche d’écoute active en rendez-vous, votre interlocuteur TGS France identifie précisément vos besoins. Le cas échéant, il vous oriente vers les solutions d’épargne complémentaires (PEE, PERE, ...) avec l'œil expert de nos spécialistes du patrimoine TGS France.

Demander un devis

Nos derniers articles RH

fin de tolérance condition d'ancienneté ASC
Gestion RH
TPE

Activités sociales et culturelles : attention à la fin du délai de tolérance au 31 décembre 2026

Vous attribuez des chèques cadeaux, CESU, chèques vacances ou d'autres avantages sociaux à vos salariés ? Vérifiez vos règles d'attribution. Une jurisprudence de la Cour de cassation interdit désormais de conditionner l'accès aux activités sociales et culturelles (ASC) à une ancienneté minimale. Les employeurs disposent encore d'un délai pour se mettre en conformité, mais celui-ci prendra fin le 31 décembre 2026.

Gestion RH, rupture conventionnelle, rupture de contrat, TGS France
Gestion RH
Employeurs

Rupture conventionnelle : la durée d’indemnisation chômage diminue

À partir du 1er septembre 2026, les règles d’indemnisation évoluent et impactent directement la gestion des fins de contrat. En effet, le 2 juin 2026, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi transposant l’accord conclu le 25 février 2026 relatif à l’indemnisation chômage des salariés ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle.