Déchargez-vous des formalités et respectez le droit du travail
Vous avez dépassé le seuil des 11 salariés ? Celui de 50 salariés ? Le droit du travail vous astreint à l’organisation de l’élection des membres du comité social et économique (CSE), sous peine de sanctions ! Mais quelle est la marche à suivre ? Comment informer vos salariés ? Quelles sont les formalités à accomplir ?
CSE, Salariés
Nous vous guidons dans la mise en place de la procédure d’élection et vous garantissons une parfaite conformité avec les règles fixées par le Code du Travail.
Détails de l’offre élection du Comité social et économique
- Définition du planning des élections
- Prise en charge de l’affichage obligatoire
- Rédaction du protocole d’accord et du procès-verbal d’élection.
Les atouts de notre offre élection du CSE
- L’expertise des spécialistes TGS France : l’organisation de vos élections est prise en charge par un juriste ou un avocat expérimenté, qui vous garantit le strict respect des procédures et des délais fixés.
- Une prestation tout compris : suivi de la procédure, rédaction des actes, conseils. Nous prenons tout en charge et vous permettons de rester concentré sur votre activité.
- Des tarifs transparents : vos élections clés en main à partir de 1000€ HT.
L'élection du Comité social et économique doit être organisée par l'employeur dans les entreprises ou autres structures occupant au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années. Elle doit être renouvelée tous les 4 ans.
Nos experts spécialistes des CSE
Lecture et analyse des comptes du CSE : comprendre ce que disent vraiment les chiffres
La comptabilité du Comité Social et Économique (CSE) est souvent perçue comme une contrainte technique, réservée aux experts ou aux trésoriers. Pourtant, elle constitue avant tout un outil de pilotage essentiel. Bien lire et comprendre les comptes permet aux élus de prendre des décisions éclairées, d’anticiper les difficultés et de garantir une gestion transparente au bénéfice des salariés. Alors, comment passer d’une lecture “subie” des comptes à une véritable analyse utile et stratégique ? Voici les clés pour décrypter efficacement les chiffres de votre CSE.
CSE : pas de critère d’ancienneté pour accéder aux Activités Sociales et Culturelles (ASC)
L’arrêt n° 22-16.812 rendu par la Cour de cassation le 3 avril 2024 constitue une décision importante en droit du travail, en rappelant que le bénéfice des ASC du CSE ne peut être subordonné à une condition d’ancienneté. Cette jurisprudence bouleverse des pratiques longtemps admises dans certaines entreprises et oblige les CSE à revoir leurs règlements internes. Céline Dumalet, expert-comptable, spécialiste des CSE vous éclaire sur les enjeux juridiques et pratiques de cette nouvelle jurisprudence.
La déductibilité des notes de frais dans la comptabilité d’un CSE
La gestion d’un comité social et économique (CSE) implique une rigueur particulière en matière de comptabilité et de fiscalité. Parmi les dépenses récurrentes, les notes de frais occupent une place importante : déplacements, repas, hébergements, achats divers liés aux activités du CSE. La question de leur déductibilité se pose fréquemment, car une mauvaise gestion peut entraîner des redressements ou des contestations.