Election d'un Comité social et économique (CSE)
Nous vous guidons dans la mise en place de la procédure d’élection et vous garantissons une parfaite conformité avec les règles fixées par le Code du Travail.
Détails de l’offre élection du Comité social et économique
- Définition du planning des élections
- Prise en charge de l’affichage obligatoire
- Rédaction du protocole d’accord et du procès-verbal d’élection.
Les atouts de notre offre élection du CSE
- L’expertise des spécialistes TGS France : l’organisation de vos élections est prise en charge par un juriste ou un avocat expérimenté, qui vous garantit le strict respect des procédures et des délais fixés.
- Une prestation tout compris : suivi de la procédure, rédaction des actes, conseils. Nous prenons tout en charge et vous permettons de rester concentré sur votre activité.
- Des tarifs transparents : vos élections clés en main à partir de 1000€ HT.
L’élection du Comité social et économique doit être organisée par l’employeur dans les entreprises ou autres structures occupant au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années. Elle doit être renouvelée tous les 4 ans.
CSE : les dernières actualités
Comité d'entreprise : appréciation d'un seuil
Comment apprécier le franchissement du seuil de 300 salariés ? Quelles sont les obligations de l'employeur et du CE ?
Obligations comptables des comités d'entreprise
Comité d'entreprise : quelles sont les nouvelles obligations comptables à partir du 1er janvier 2015 ?
Que faut-il retenir de la loi Rebsamen ?
La loi Rebsamen relative au dialogue social a été promulguée le 17 août 2015. Voici les principales mesures impactant les TPE/PME.