Election d'un Comité social et économique (CSE)

Vous avez dépassé le seuil des 11 salariés ? Celui de 50 salariés ? Le droit du travail vous astreint à l’organisation de l’élection des membres du comité social et économique (CSE), sous peine de sanctions ! Mais quelle est la marche à suivre ? Comment informer vos salariés ? Quelles sont les formalités à accomplir ?

Nous vous guidons dans la mise en place de la procédure d’élection et vous garantissons une parfaite conformité avec les règles fixées par le Code du Travail.

Détails de l’offre élection du Comité social et économique

  • Définition du planning des élections
  • Prise en charge de l’affichage obligatoire
  • Rédaction du protocole d’accord et du procès-verbal d’élection.

Les atouts de notre offre élection du CSE

  • L’expertise des spécialistes TGS France : l’organisation de vos élections est prise en charge par un juriste ou un avocat expérimenté, qui vous garantit le strict respect des procédures et des délais fixés.
  • Une prestation tout compris : suivi de la procédure, rédaction des actes, conseils. Nous prenons tout en charge et vous permettons de rester concentré sur votre activité.
  • Des tarifs transparents : vos élections clés en main à partir de 1000€ HT.
Le saviez-vous ?

L’élection du Comité social et économique doit être organisée par l’employeur dans les entreprises ou autres structures occupant au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années. Elle doit être renouvelée tous les 4 ans.

CSE : les dernières actualités