Transformez l'imprévu en formalité
Près de 100 000 employeurs font l’objet chaque année d’un contrôle URSSAF. Conscient du stress que peut générer un tel évènement, TGS France vous propose une solution pour vous accompagner en cas de contrôle de l’URSSAF, de la MSA ou de la caisse des congés payés.
Contrôles URSSAF, TPE, Gestion sociale
Contrôle URSSAF : transformez l’imprévu en formalité
TGS France vous propose Pass’Social, une couverture forfaitaire des frais d’assistance en cas de contrôle de l’URSSAF, de la MSA ou de la caisse des congés payés.
Vous bénéficiez de l’assistance de nos meilleurs spécialistes en cas de contrôle, sans honoraires supplémentaires.
Vous pouvez être serein, TGS France s’occupe de tout !
Pass'Social : nos tarifs
| Nombre de salariés | Prix mensuel HT | Prix mensuel HT (Caisse des congés payés incluse) | Couverture HT jusqu'à |
|---|---|---|---|
| 1 à 4 salariés | 6,25 € | 7,50 € | 750 € |
| 5 à 9 salariés | 12,50 € | 15,00 € | 1 200 € |
| 10 à 19 salariés | 22,50 € | 27,00 € | 2 000 € |
| 20 à 999 salariés | 1,20€ / salarié | 1,44 € /salarié | 7x la cotisation |
Pourquoi souscrire au Pass'Social ?
- L’appui des spécialistes TGS France : en cas de contrôle, nous mettons à votre disposition les compétences de nos meilleurs spécialistes pour répondre aux questions de l‘administration : experts-comptables, juristes, avocats en droit de la sécurité sociale...
- Une tarification transparente : une simple cotisation mensuelle calculée selon votre nombre de salariés vous permet de bénéficier de l’assistance TGS France. Vous économisez jusqu’à 2 000 € d’honoraires et plus en cas de contrôle !
- Une couverture totale en cas de contrôle : nous vous assistons lors des opérations matérielles de vérifications, en phase pré-contentieuse et contentieuse.
Dès réception de l’avis de vérification , vous disposez de 7 jours pour nous en transmettre une copie. Dès ce moment-là, vous êtes totalement pris en charge, sans facturation supplémentaire*.
*Dans la limite des plafonds définis dans notre grille des tarifs.