En effet, que ce soit à l’étape de la construction, de la rénovation ou de l’habitat, l’immobilier représente un poste important en termes d’impact environnemental. Le secteur consomme environ 45% de l’énergie en France et émet environ ¼ des gaz à effet de serre. A l’échelle nationale, on estime que 2/3 des émissions à effet de serre du secteur du bâtiment sont générées par le résidentiel privé.
C’est pourquoi, les diagnostics de performance énergétique (DPE) ont été mis en place en 2006.
1. Un DPE qu’est-ce que c’est ?
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique, est un document comportant la quantité d’énergie effectivement consommée (ou estimée) ainsi que les émissions de gaz à effet de serre d’un bien immobilier.
La notation issue de ce diagnostic est calculée à partir de critères concrets du bien immobilier : son isolation, son système de chauffage (fioul, gaz, bois…), les fenêtres mais aussi les consommations énergétiques liées à l’éclairage et la ventilation.
Le DPE est accompagné de recommandations destinées à améliorer les performances du bien ainsi que le montant des dépenses d’énergie.
La note de performance énergétique d’un bien immobilier figure sur ce DPE, allant de A (pour les biens les plus performants) à G (pour les logements les plus énergivores). Un bien est considéré « passoire énergétique » s’il est classé F ou G.
2. Quels biens sont concernés par le DPE ?
Tous les logements sont concernés par le DPE, sauf si ce dernier est destiné à être occupé moins de 4 mois par an. Il est également exigé lors de la construction d’un bâtiment ou d’une extension.
Certains locaux professionnels peuvent être concernés par le DPE. Pour en savoir plus, rendez-vous sur Legifrance.
3. Qui réalise le DPE ?
Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié.
Le diagnostiqueur transmet les résultats du DPE à l’ADEME qui délivre un numéro d’identification. Le DPE doit être remis à chaque future acquéreur ou locataire lorsque vous vendez ou louez votre logement.
4. Quel prix pour un DPE ?
Le prix d’un diagnostic de performance énergétique dépend de différents critères (année de construction, taille du logement, tarif du professionnel). Il est généralement compris entre 100 et 250€.
Faire appel à un diagnostiqueur immobilier afin de réaliser un DPE de votre bien immobilier est déductible fiscalement.
5. Quelle est la durée de validité d’un DPE ?
Sa durée de validité est de 10 ans et est déductible fiscalement pour un bailleur. Toutefois, les DPE réalisés entre :
- Le 01.01.2012 et le 31.12.2017 sont valables jusqu’au 31.12.2022
- Le 01.01.2018 et le 30.06.2021 sont valables jusqu’au 31.12.2024
6. DPE : quelles sont les sanctions potentielles ?
Les sanctions potentielles pour le vendeur ou le bailleur sont :
- En cas d’annonce mensongère : l’acquéreur ou locataire peut alors formuler un recours auprès du tribunal pour demander des dommages et intérêts, voire l’annulation de la vente ou du bail, si l’annonce est faussée.
- En cas de non-transmission du DPE à l’acquéreur ou locataire : recours auprès du tribunal pour demander des dommages et intérêts.
- En cas de recours à un diagnostiqueur non certifié : amende de 1 500€.
Cet article a été rédigé par le pôle patrimoine de TGS France.
