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Comptes annuels des organismes HLM : conséquences de l'adhésion à une SAC
Suite à la mise en œuvre de la loi ÉLAN, un certain nombre d’organismes HLM a été amené à se regrouper sous forme de Société Anonyme de Coordination (SAC). Ces Sociétés Anonymes de Coordination ont l’obligation d’établir des comptes combinés ce qui impacte parfois le calendrier habituel d’arrêté des comptes des membres de la SAC.
Prise en charge des cotisations pour les agriculteurs victimes du gel
Afin de soutenir les exploitants et employeurs agricoles les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par les épisodes de gel du mois d’avril, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales qui doit encore être validé par la Commission Européenne.
Assouplissements comptables pour les moyennes entreprises
La nouvelle catégorie de moyennes entreprises bénéficie de possibles assouplissements comptables.
Un nouveau règlement comptable pour les associations
Le règlement comptable applicable aux associations depuis plus de 20 ans, le CRC n°99-01, sera prochainement abrogé et remplacé par le règlement ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018.
Suramortissement exceptionnel en faveur de l’investissement
Avantage fiscal : le dispositif de suramortissement est prolongé jusqu'au 14 avril 2017.
Simplification des obligations comptables des commerçants
Les obligations comptables des commerçants et sociétés commerciales viennent d'être allégées.
FEC : un fichier pour vérifier la comptabilité
Nouvelle obligation de présentation de la comptabilité sous forme de fichiers informatiques depuis le 1er janvier 2014.
Comptabilité des outillages et robots industriels
Sous certaines conditions, les robots peuvent bénéficier d'un amortissement sur 24 mois et l'outillage peut être comptabilisé en charges.
Obligations comptables des comités d'entreprise
Comité d'entreprise : quelles sont les nouvelles obligations comptables à partir du 1er janvier 2015 ?
Simplifications comptables pour les TPE
Une ordonnance allège les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises.
Obligations comptables des associations
Une proposition de loi veut abaisser le seuil à partir duquel les associations doivent établir et publier des comptes annuels.