Budget vert des collectivités et RSO : comment les territoires pilotent leur transition écologique

Les budgets verts des collectivités

La loi de finances pour 2024 introduit un nouvel état annexé intitulé « Impact du budget pour la transition écologique », obligatoire à partir du CFU 2024 (publié en 2025) pour toutes les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants.

Dans un premier temps, cette obligation concerne les dépenses d’investissement relevant de 17 natures comptables M57. À partir de 2026, le périmètre s’élargira progressivement à l’ensemble des dépenses d’investissement des collectivités, avec une montée en puissance vers les six axes environnementaux de la taxonomie européenne.

Le dispositif des budgets verts, lancé en 2021 auprès des collectivités et organismes publics, consiste à analyser les dépenses publiques sous l’angle de leur impact environnemental.

Cette démarche poursuit trois objectifs principaux :

• Aligner et contribuer aux objectifs nationaux et européens de transition écologique (Stratégie bas-carbone, Agenda 2030, PCAET, Pacte vert européen)

• Améliorer l’allocation des ressources publiques grâce à l’identification des dépenses favorables ou défavorables à l’environnement

• Renforcer la communication et la transparence des collectivités sur ces sujets, afin d’accroître la confiance des citoyens et des partenaires locaux

Grâce à l’attribution d’une cotation environnementale à chaque dépense, les collectivités publient un rapport budgétaire vert permettant d’informer et de piloter la transition environnementale du territoire. Cette approche élargit la lecture environnementale au-delà du seul critère carbone et permet d’intégrer l’ensemble des enjeux écologiques structurants du territoire.

Au-delà de l’obligation réglementaire, la véritable valeur ajoutée du budget vert réside dans sa dimension méthodologique. Cette classification permet de repérer les investissements défavorables à la transition écologique. Elle contribue également à éclairer les arbitrages budgétaires des collectivités et à suivre l’évolution des orientations environnementales d’une année sur l’autre.

Le budget vert devient ainsi un véritable outil d’aide à la décision pour les collectivités territoriales, et non un simple exercice déclaratif.

Les bénéfices d’une démarche RSO dans les collectivités

La Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) ne se limite pas à la dimension environnementale. Elle intègre également des enjeux sociaux et de gouvernance, permettant de couvrir l’ensemble des champs d’intervention d’une collectivité territoriale.

Le dialogue avec les citoyens, les associations locales et les entreprises du territoire, la transparence des décisions publiques, l’accessibilité du service public ou encore le soutien à l’économie sociale et solidaire font partie des thématiques abordées dans une démarche RSO territoriale.

Les bénéfices de la mise en place d’une démarche RSO sont nombreux. Parmi les principaux :

• Répondre à une attente forte des citoyens, dont 60 % considèrent la transition écologique comme l’enjeu principal des communes (source : Enquête CREDOC)

• Renforcer l’attractivité des territoires pour les habitants, les entreprises et les partenaires économiques, notamment dans les territoires touristiques

• Donner davantage de sens au travail des agents publics en contribuant à un service public engagé pour l’intérêt général

• Favoriser la sobriété économique des collectivités, grâce notamment à l’optimisation énergétique des infrastructures publiques

• Améliorer la santé des citoyens, notamment à travers une meilleure gestion de la pollution de l’air, de l’eau et des sols

• Soutenir le développement économique local en favorisant les acteurs locaux, l’économie circulaire et l’économie solidaire

Une démarche RSO en collectivité permet ainsi de créer des opportunités pour le territoire, d’optimiser les performances financières et de produire une valeur sociale et environnementale durable.

Ces engagements sont souvent reconnus à l’externe grâce à l’obtention de labels territoriaux, permettant de valoriser l’image et l’attractivité du territoire.

Des collectivités pionnières en matière de RSO

Megève : une ville engagée pour une montagne durable

La commune de Megève est aujourd’hui reconnue comme l’une des destinations alpines les plus avancées en matière de développement durable. La ville fait rimer montagne et durabilité et valorise ce travail grâce au label Flocon Vert, qui encadre une transition écologique ambitieuse.

La station agit notamment sur :

• la réduction de la saisonnalité touristique

• la valorisation de la gastronomie locale

• le développement de la mobilité douce, avec des navettes gratuites et un centre-ville apaisé

Ses bâtiments s’appuient sur des énergies renouvelables, notamment le solaire et l’hydroélectricité, tandis que la biodiversité alpine, comme celle du Tétras Lyre, fait l’objet de mesures de protection.

La commune agit également sur la dimension sociale, avec des logements pour les travailleurs saisonniers et une charte municipale de gouvernance durable.

Cap Atlantique : préserver les espaces naturels du littoral

L’agglomération Cap Atlantique développe une stratégie de transition écologique territoriale où littoral, marais et bocage constituent un équilibre environnemental précieux.

Le territoire protège une biodiversité exceptionnelle, notamment :

• les dunes littorales

• les zones humides

• les marais salants

Cette démarche s’appuie sur une stratégie biodiversité à l’horizon 2030. Un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) guide également l’aménagement durable du territoire et la préservation des milieux naturels.

Au quotidien, l’agglomération accompagne habitants et visiteurs vers des modes de vie plus sobres, grâce au développement de la mobilité alternative, du vélo et de services publics favorisant la réduction de l’empreinte environnementale.

Conclusion

Les experts TGS France accompagnent les collectivités territoriales dans la structuration et la mise en œuvre de leur démarche RSO et de transition écologique.

Cet accompagnement peut porter sur l’identification et la hiérarchisation des enjeux RSO du territoire, la rédaction des politiques et la mise en place d’actions concrètes, la sensibilisation et la formation des agents, ainsi que l’accompagnement à l’obtention de labels reconnus.