Energie : quelles aides pour les entreprises ?

Le bouclier tarifaire pour les TPE

Qui est éligible au bouclier tarifaire ?

Le bouclier tarifaire concerne :

• les entreprises de moins de 10 salariés
• dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 millions d’euros,
• dont le compteur électrique possède une puissance inférieure à 36kVa.

En quoi consiste le bouclier tarifaire ?

Le bouclier tarifaire limite :

• La hausse du prix du gaz à 15% entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023.
• La hausse du prix de l’électricité à 15% entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier du bouclier tarifaire il faut transmettre à son fournisseur d’énergie une attestation d’éligibilité disponible sur le site du Ministère de l’Economie.

En savoir plus sur le bouclier tarifaire.

Un prix de l’électricité limité pour certaines TPE

Les fournisseurs d’électricité viennent de s’engager sur un tarif maximum à 280€ par MWH en 2023 pour les TPE de moins de 10 salariés. Attention, cette mesure concerne uniquement les TPE qui ont renouvelé leur contrat au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif réglementé.

Pour bénéficier de ce tarif avantageux, les TPE doivent remplir un formulaire indiquant qu’elles souhaitent une renégociation de leur contrat d’électricité. Ce formulaire, disponible sur leur espace client, doit ensuite être renvoyé au fournisseur d’électricité.

L’amortisseur électricité

Entré en vigueur le 1er janvier 2023 et appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, il s’agit d’une réduction de prix qui se traduira dans la facture d’électricité des entreprises dès janvier. L’amortisseur électricité ramène le prix annuel moyen de la « part énergie » à 180 euros/ MWh (ou 0,18 euros/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommés dans la limite d’un plafond fixé par décret.

Un simulateur est disponible sur le site des impôts pour estimer le montant de l’amortisseur.

Qui est concerné par l’amortisseur électricité ?

• Les TPE de moins de 10 salariés, 2M€ de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.
• Les PME de moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.
• Les personnes morales de droit public qui emploient moins de 250 personnes et dont les recettes annuelles n’excèdent pas 50 millions d’euros.
• Les personnes morales de droit public ou privé dont les recettes annuelles provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations, sont supérieures à cinquante pour cent des recettes totales.

• Les collectivités territoriales et leurs groupements.

Comment bénéficier de l’amortisseur électricité ?

Les entreprises éligibles doivent remplir une attestation sur l’honneur d’éligibilité et la transmettre à leur fournisseur d’énergie.

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Créé en 2022, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz est prolongé jusqu’à fin 2023.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Toutes les entreprises sont éligibles à cette aide à condition de respecter plusieurs critères :

• Le prix de l’énergie pendant la période pour laquelle vous demandez cette aide doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.

• Vos dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % de votre chiffre d’affaires en 2021.

Quels sont les documents à fournir pour en bénéficier ?

Voici les documents à fournir via le site impots.gouv pour bénéficier de l’aide guichet gaz électricité :

• Déclaration sur l’honneur de l’entreprise attestant que l’entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées ;
• La fiche de calcul (sur Excel, fournie dans impots.gouv.fr)
• Les factures de gaz et électricité sur la période éligible (2022) considérée
• Les factures de gaz et électricité sur la période de référence (2021). Il est possible de remplacer les factures par un état récapitulatif réalisé par le fournisseur d’énergie de l’entreprise précisant la consommation et le montant hors TVA payé pour l’année 2021)
• Un relevé d’identité bancaire (RIB).

Le report du paiement des impôts et cotisations sociales

Les TPE et PME vont pouvoir demander un report du paiement d’impôts et cotisations sociales pour soulager leur trésorerie. Pour en savoir plus, rendez-vous ici.

L’étalement des factures d’énergie

Les TPE et PME qui rencontrent des difficultés de trésorerie ont la possibilité de demander un étalement des factures liées aux premiers mois de l’année sur plusieurs mois.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre, n’hésitez pas à contacter votre conseiller TGS France habituel.