Gestion
Gestion : découvrez les articles, actualités et conseils de nos experts et conseillers TGS France en matière de gestion.
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Réforme de l’assiette des cotisations sociales des indépendants : ce qui change !
À partir de la régularisation des cotisations de l’année 2025 (prévue après la déclaration des revenus en 2026), le mode de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants va profondément évoluer. Cette réforme, qui simplifie et unifie les règles de calcul, constituera un changement majeur pour l’ensemble des professions libérales, artisans et commerçants.
Crise du logement : comment les EPL innovent-elles pour relancer l’offre et sécuriser les territoires ?
Le marché du logement en France connaît de fortes tensions. Les prix s’envolent, les logements accessibles se raréfient, les accès à la propriété se restreignent, et les tensions s’accentuent sur le marché locatif. Dans ce contexte difficile, les Entreprises Publiques Locales (EPL) se démarquent comme des acteurs agiles, ancrés localement, capables d’agir vite et efficacement. Aménagement, foncier, construction, rénovation : elles interviennent à chaque étape du cycle immobilier.
Collectivités : renforcez la gouvernance et la solidarité de votre territoire grâce au Pacte financier et fiscal
Le Pacte financier et fiscal s’impose comme un outil clé pour harmoniser les stratégies financières, renforcer la solidarité entre collectivités et sécuriser la mise en œuvre des projets publics. Mais comment le construire et le mettre en œuvre efficacement ?
CSE : pas de critère d’ancienneté pour accéder aux Activités Sociales et Culturelles (ASC)
L’arrêt n° 22-16.812 rendu par la Cour de cassation le 3 avril 2024 constitue une décision importante en droit du travail, en rappelant que le bénéfice des ASC du CSE ne peut être subordonné à une condition d’ancienneté. Cette jurisprudence bouleverse des pratiques longtemps admises dans certaines entreprises et oblige les CSE à revoir leurs règlements internes. Céline Dumalet, expert-comptable, spécialiste des CSE vous éclaire sur les enjeux juridiques et pratiques de cette nouvelle jurisprudence.
Collectivités territoriales : passage obligatoire au Compte Financier Unique dès 2026
Fusionner les comptes administratifs et de gestion, alléger les procédures, améliorer la lisibilité financière… Voilà les promesses du Compte Financier Unique (CFU). À l’approche de sa généralisation à toutes les collectivités, il est temps de décrypter cette réforme importante de la comptabilité publique locale.
Ingénierie territoriale : quel rôle pour les EPL face au retrait de l’État ?
Face à la complexité croissante des normes et à la multiplication des dispositifs nationaux, un rapport dresse un constat sévère et n’écarte pas l’hypothèse d’un désengagement total de l’État, ce qui inquiète les élus locaux. Pourtant, la demande de solutions rapides, efficaces et adaptées plaide pour un renforcement de l’ingénierie de proximité. Dans ce contexte, les EPL disposent d’une occasion de s’affirmer comme des acteurs incontournables et les véritables maillons de la réussite des projets publics.
La déductibilité des notes de frais dans la comptabilité d’un CSE
La gestion d’un comité social et économique (CSE) implique une rigueur particulière en matière de comptabilité et de fiscalité. Parmi les dépenses récurrentes, les notes de frais occupent une place importante : déplacements, repas, hébergements, achats divers liés aux activités du CSE. La question de leur déductibilité se pose fréquemment, car une mauvaise gestion peut entraîner des redressements ou des contestations.
Prêts et avances de trésorerie entre associations : les nouvelles règles
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 prévoyait l’assouplissement des prêts entre organismes sans but lucratif et la mise en place de conventions de trésorerie entre elles. Les décrets n° 2025-779 et n° 2025-780 publiés le 29 août viennent préciser les conditions d’application et apportent un cadre juridique clair, attendu par le monde associatif, pour sécuriser ces pratiques financières. Découvrez concrètement ce qui change pour les associations.
Aide GNR 2024 pour les petites entreprises du BTP
En 2024, le gouvernement a mis en place une aide financière exceptionnelle pour soutenir les petites entreprises du BTP face à la hausse du prix du gazole non routier (GNR). Cette mesure vise à compenser l'impact de l'augmentation des coûts du carburant sur ces entreprises.