A partir du 1er juillet 2023, une nouvelle rubrique appelée « montant net social » devra apparaitre sur les bulletins de paie. Cette nouvelle mention obligatoire vient d’être précisée sur le site du ministère du Travail, dans la rubrique « FAQ » en date du 7 février.
Évolution du bulletin de paie : une nouvelle rubrique « montant net social »
Selon un arrêté du 31 janvier 2023, la nouvelle rubrique « montant net social » devra apparaitre sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet prochain.
Note : dans une situation où la paie serait décalée, les bulletins concernant l’activité de juin 2023 payée en juillet 2023 devront également comporter la mention « montant net social ».
Montant net social : définition et calcul
Le « montant net social » représente les revenus nets qui sont pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales, telles que la prime d’activité ou le RSA.
Cette mention vise à mieux informer les salariés sur les ressources qu’ils doivent déclarer pour bénéficier de leur droit. Elle a également pour but de simplifier les démarches des allocataires, puisqu’ils n’auront plus à calculer le revenu net à déclarer aux organismes sociaux. Cela doit permettre de réduire les risques d’erreur dans les déclarations de revenus.
Pour calculer le montant net social, il faut prendre en compte tous les revenus perçus par le salarié diminués des cotisations et contributions sociales obligatoires.
Une nouvelle présentation du bulletin de paie à compter de 2025
Cette nouvelle mention apparait dans une démarche de simplification du bulletin de paie. En effet, un arrêté du 31 janvier 2023 vient modifier la présentation des fiches de paie avec, notamment :
- La suppression de certaines informations
- L’harmonisation de l’affichage de certaines informations concernant les remboursements, ou les déductions
- Des libellés mieux hiérarchisés et plus lisibles
- La séparation des cotisations à des régimes facultatifs et des cotisations sociales obligatoires.
Les employeurs ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour mettre en œuvre le nouveau modèle de bulletin de paie.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter nos gestionnaires de paie.