VSME : un guide pour les TPE et PME sur les enjeux de durabilité

La VSME offre aux petites et moyennes entreprises un moyen de s'engager dans la durabilité sans les contraintes imposées par la CSRD, en leur permettant de structurer leur stratégie RSE et de répondre aux attentes de leurs parties prenantes dans un cadre simplifié et adapté à leurs moyens.

Avec pour objectif de protéger les petites entreprises de demandes excessives d’informations de durabilité de la part des grands donneurs d’ordre, la norme VSME pourrait définir le périmètre maximal de reporting pouvant être exigé par ces derniers.

Cet article explore comment la norme VSME s'intègre dans le contexte de la norme CSRD, quelles en sont les exigences et quels sont les avantages pour les PME.

Qu’est-ce que la VSME ?

La norme VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs) et la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) sont deux cadres de reporting en matière de durabilité, et s'adressent à des publics différents.

Principales différences entre la directive CSRD et la norme VSME :

• Caractère obligatoire et public cible : La CSRD est obligatoire et vise les grandes entreprises, tandis que la VSME est une norme volontaire destinée aux PME et TPE
• Exigences de reporting : La CSRD exige un reporting qui s’appuie sur une analyse de double matérialité et est encadré par les normes ESRS, alors que la VSME propose un cadre simplifié pour les plus petites entreprises, et dont le périmètre d’application est totalement volontaire.

La nomenclature de la norme VSME

Tout comme la directive CSRD, la VSME est aussi développée par l’EFRAG (Européen Financial Reporting Advisory Group) et vise à fournir un cadre de reporting pour les petites et moyennes entreprises afin de rendre compte de leur démarche RSE.

La VSME est divisée en deux modules :

1. Une partie basique contenant des indicateurs simples et facilement accessibles pour les petites entreprises afin de leur donner accès à un premier niveau de reporting extra financier normalisé.
2. Un module complémentaire proposant des indicateurs supplémentaires quantitatifs et qualitatifs pour les entreprises qui souhaitent aller plus loin dans leur reporting extra financier.

Selon l’EFRAG, les informations à communiquer dans le cadre de ces deux modules doivent permettre de répondre à une part des demandes des partenaires commerciaux que reçoivent actuellement les PME.

A noter que les entreprises peuvent choisir de publier d’autres données (non proposées par le cadre de la norme VSME) pour garantir une bonne représentativité de leurs actions menées dans le cadre de leur démarche RSE.

VSME : module basique

Informations générales

• B1 - Base des informations (Choix du module, informations générales sur l'entreprise
• B2 - Pratiques, politiques et initiatives futures pour la transition vers une économie plus durable (Réponse à un questionnaire Oui/Non)

Partie environnement

• B3 - Energie et émissions de gaz à effets de serre (Scope 1 et 2; consommation d'énergie réparties entre renouvelables et non renouvelables)
• B4 - Pollution de l'air, de l'eau et des sols (Quantité de polluants dont la déclaration est déjà réglementaire)
• B5 - Biodiversité (Nombre et superficies de sites à proximité de zones sensibles ; sols : déclaration volontaire rapport surfaces totales /surfaces imperméabilisées)
• B6 - Eau (Quantité globale d'eau prélevée ; précisions sur les zones en stress hydrique)
• B7 - Utilisation des ressources économie circulaire et gestion des déchets (Contenu des produits ou emballages recyclés ; déchet produits totaux, part recyclée ou réutilisée)

Partie Sociale

• B8 - Main d'œuvre : caractéristiques générales (Types de contrats dans l'entreprise, répartition par sexe et pays)
• B9 - Main d'œuvre : santé et sécurité (Accidents et décès dus à des accidents ou problèmes de santé au travail)
• B10 - Main d'œuvre : rémunération, négociations collectives et formation (Données salariales, conventions collectives, heures de formation/salarié)

Partie gouvernance

• B11 - Condamnations et amendes pour corruption (Nombre de condamnations et montant des amendes)

VSME : module complémentaire

Informations générales

• C1 - Stratégie : business model et durabilité (description des fournisseurs, leur secteur d'activité et zone géographique)
• C2 - Description des pratiques, des politiques et des initiatives futures pour la transition vers une économie plus durable (description des pratiques déclarées en B2)

Partie environnement

• C3 - Réduction des émissions de GES et transition climatique (si l'entreprise s'est fixée des objectifs de réductions des émissions de GES, les décrire pour le Scope 1 et 2 et le Scope 3 éventuellement)
• C4 - Risques climatiques (Si l'entreprise a identifié des risques climatiques liés à son activité, les décrire et indiquer comment l'impact de ces risques sur ses activités et sa chaîne de valeur a été évalué. L'entreprise indique si elle a pris des mesures d'adaptation au changement climatique pour ces risques identifiés.)

Partie sociale

• C5 - Main d'œuvre : caractéristiques additionnelles (Si l'entreprise emploie 50 salariés ou plus, elle peut indiquer le ration femmes/hommes au sein de la direction et/ou le nombre de travailleurs indépendants)
• C6 - Main d'œuvre : Politique des droits humains et process mis en place (L'entreprise indique si elle dispose d'un code de conduite/politique en matière de droits de l'Homme et quels thèmes sont couverts ; si un système de traitement des alertes en interne est mis en place).
• C7 - Incidents graves en matière de droits de l'Homme (Réponse à un questionnaire Oui/Non. Si l'entreprise répond OUI à une des questions, elle peut décrire les mesures prises pour remédier à ces incidents. Précisions si connaissance d'incidents réels sur la chaîne de valeur, après des communautés impactées, et des consommateurs et utilisateurs finaux. Si oui, explication des incidents).

Partie gouvernance

• C8 - Revenus de certains secteurs (Si l'entreprise participe à un des secteurs listés dans la norme, elle précise les recettes correspondantes)
• C9 - Ratio de diversité de l'organe de gouvernance (Diversité de genre)

La norme VSME prévoit la description de la méthodologie à suivre pour chaque information à divulguer et comprend trois annexes :

• Annexe A : Une liste de définitions de tous les termes utilisés
• Annexe B : Une liste d’enjeux ESG pouvant être identifiés par les PME lors de leur démarche RSE
• Annexe C : Des informations destinées aux utilisateurs du rapport VSME comme les marchés financiers, investisseurs ou autres parties prenants intéressées par le rapport de l’entreprise

A noter que l’analyse de double matérialité n’est pas exigée comme dans le cas de la directive CSRD. Néanmoins il reste pertinent de réaliser cet exercice dans le but de bien évaluer les risques et opportunités pour l’entreprise et ses impacts sur son environnement.

Les avantages de la VSME pour les PME

Cette norme donne un cadre simple pour structurer les informations sur les enjeux de durabilité de l’entreprise et permet ainsi de :

• Structurer sa démarche RSE
• Répondre aux exigences des clients, investisseurs et banques, consommateur final, et partenaires de manière conforme et transparente
• Se démarquer de la concurrence
• Anticiper les évolutions réglementaires
• Réduire les risques et identifier des opportunités de marché
• Créer un levier d’attractivité et de rétention de talents visible