Pensez à programmer les congés payés !

Tout salarié a le droit à des congés payés, peu importe son contrat de travail (CDI, CDD, ou contrat d’intérim).

Légalement, que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel, il acquière 2.5 jours de congés ouvrables (2.08 jours ouvrés) par mois de travail, et cela, peu importe son ancienneté.

A l’approche de la période de référence pour la prise de congés, l’employeur doit établir un planning de congés.

Comment fixer la période de prise des congés payés ?

Les congés payés peuvent être pris toute l’année. Mais la période de prise des congés payés doit obligatoirement inclure celle allant du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Dans les faits, la période de prise des congés payés peut être fixée par accord collectif (d’entreprise ou de branche), ou, à défaut, par l’employeur en se référant aux usages et après consultation du comité social et économique.

L’employeur doit obligatoirement informer les salariés de la période de prise des congés, et ce, au moins 2 mois avant l’ouverture de celle-ci. Si, par exemple, la période retenue commence le 1er mai, l’information des salariés devra avoir lieu avant le 1er mars.

Pendant cette période (1er mai – 31 octobre), les salariés bénéficieront au minimum de 12 jours ouvrables consécutifs de congés payés

Comment programmer les congés payés ?

Une fois la période de prise de congé fixée, les salariés peuvent poser des jours. Il faut inciter les salariés à faire leur demande le plus tôt possible, afin de s’organiser le plus efficacement possible dans la gestion des congés.

Néanmoins, l’organisation des congés payés incombe à l’employeur ; il lui appartient donc de fixer les dates de congés et l’ordre des départs en congé de ses salariés.

L’employeur devra ensuite en informer par tous moyens les salariés, et ce au moins 1 mois leur départ en congé.

Pour définir l’ordre des départs, l’employeur s’appuie sur différents critères :

• L’ancienneté du salarié
• Sa situation familiale
• L’exercice d’une autre activité professionnelle chez un autre employeur

L’employeur ne peut pas, sauf circonstances exceptionnelles, modifier l’ordre et les dates de départ en congés moins d’un mois avant la date prévue du départ.

Possibilité d’imposer ou refuser des congés payés

L’employeur peut imposer des jours de congés payés. Dans l’objectif de faciliter l’organisation au sein de l’entreprise, l’employeur peut fixer à ses salariés des dates précises pour partir en congé. C’est notamment le cas lors de la fermeture de l’entreprise pendant l’été, ou les fêtes de fin d’année par exemple. L’employeur a alors l’obligation d’avertir ses salariés au moins deux mois à l’avance.

Les salariés ne peuvent refuser cette période de congé sauf si l’employeur ne respecte pas les règles d’information prévues par la loi.

Le droit aux congés payés doit s’exercer en nature, cela signifie que l’employeur et le salarié ne peuvent pas se mettre d’accord sur le versement d’une indemnité compensatrice en cas de refus de prise de congés.

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