En l’absence de dispositions conventionnelles ou d’usage, c’est vous qui, en tant qu’employeur, fixez l’ordre et la date du départ en congés de vos salariés. Toutefois, vous devez demander l’avis des représentants du personnel, s’ils existent, et tenir compte de la situation de famille des salariés ou de leur activité chez un autre employeur.

Enfin, vous avez l’obligation de communiquer l’ordre et la date du départ en congés à chaque salarié et de l’afficher au moins un mois à l’avance. Une fois fixée, cette date s’impose. Ni vous ni votre salarié ne pouvez la modifier au cours du mois précédant, sauf circonstances exceptionnelles.

Vous devez informer vos salariés de la période pendant laquelle ils peuvent prendre leurs congés payés, au moins 2 mois avant l’ouverture de celle-ci, et communiquer l’ordre des départs, par voie d’affichage, au moins un mois avant le départ. Si vous fermez votre entreprise, vous devez informer vos salariés de la période de fermeture, par voie d’affichage, au moins 2 mois avant celle-ci.

Pour en savoir plus sur les obligations relatives à votre statut d’employeur, contacter notre équipe de spécialistes en expertise sociale.