Il est bien évidemment possible pour une entreprise de changer d'expert-comptable. Cependant, certaines règles sont à respecter.

Résiliation de la lettre de mission de l'expert-comptable

La relation entre l'expert-comptable et son client est définie par la lettre de mission, valable pendant toute la durée d'exécution du contrat. Y sont d'ailleurs décrites les conditions et modalités de résiliation dudit contrat.

Le premier élément à vérifier est le délait de prévenance. En général de 3 mois, il est ainsi nécessaire d'anticiper si l'on souhaite pouvoir contracter un nouvel expert-comptable avant la date de fin de clôture de l'exercice comptable en cours par exemple. Il est possible de passer outre ce délai de prévenance, mais alors des indemnités dûes par le client seront logiquement activées.

Durant cette période de préavis, l'ensemble des prestations en cours continuent d'être effectives, et les facturations liées restent dûes.

Le code de déontologie de l'expert-comptable

Il existe un devoir de confraternité entre les experts-comptables. Aussi, lorsqu'un expert-comptable reprend le dossier d'un de ses confrères, il a un devoir d'information et de compréhension de la motivation du client et peut refuser un nouveau contrat qui ne serait pas basé sur de justes raisons. Il doit, en outre, s'assurer que les dettes de son prédécesseur sont bien payées par son potentiel futur client.

Si le nouvel expert-comptable accepte le dossier, il accède de fait à l'ensemble de la comptabilité de l'entreprise. La transmission entre les deux experts-comptables est organisée et facilite la rapidité de compréhension du nouveau gestionnaire.