Pass'Fiscal
Plus de 50 000 chefs d’entreprise reçoivent chaque année la visite d’un contrôleur, sans compter les demandes d’informations. Et les conséquences peuvent être lourdes pour votre trésorerie, en générant des coûts d’assistance de plusieurs milliers d’euros.
TGS France vous propose Pass’Fiscal, une couverture forfaitaire des frais d’assistance en cas de contrôle fiscal. Vous pouvez être serein en cas de contrôle, TGS France s’occupe de tout !
Pass'Fiscal : nos tarifs
| Votre CA HT en euros | Prix mensuel HT | Couverture HT jusqu’à |
| Moins de 150 000 € | 8,00 € | 3 000 € |
| 150 000 à 450 000 € | 10,00 € | 4 000 € |
| 450 000 à 900 000 € | 13,00 € | 5 000 € |
| 900 000 à 2 300 000 € | 16,00 € | 6 000 € |
Pourquoi souscrire au Pass’Fiscal ?
- Une couverture totale en cas de contrôle : elle prévoit l’intervention des spécialistes du groupe TGS France tout au long des opérations de vérification, en phase pré-contentieuse et contentieuse. Nous vous assistons également en cas d’examen de votre situation personnelle, ainsi qu’en cas de demandes d’informations de l’administration.
- L’expertise des spécialistes TGS France en cas de contrôle : nous mettons à votre disposition les compétences de nos meilleurs spécialistes (experts-comptables, avocats, fiscalistes). Ils instaurent un climat de confiance avec le contrôleur et défendent au mieux vos intérêts.
- Des prix attractifs : à partir de 8 € par mois seulement, vous pouvez économiser de 3 000 à 6 000 € en cas de contrôle fiscal.
TGS France vous propose également Pass’Contrôles, une couverture complète en cas de contrôle fiscal ou URSSAF.
Dès réception d’un avis de vérification de comptabilité, vous avez 7 jours pour nous adresser une copie. Dès ce moment, vous êtes couvert et n’avez pas à régler d’honoraires supplémentaires*
*Dans les limites fixées dans la grille des tarifs et les Conditions Générales de Vente.