Piste d'audit fiable
Suite à l’assouplissement des formats de factures par la directive du 1er janvier 2013, les entreprises doivent renforcer la sécurisation de leur processus de gestion des factures. La piste d’audit fiable est un moyen efficace pour répondre à cette obligation tout en protégeant votre système de gestion des factures électroniques. Elle assure à l’Administration fiscale la conformité de vos transactions à la réglementation en vigueur et atteste d’une absence de fraude. Notre équipe interdisciplinaire vous accompagne dans la rédaction de la piste d’audit fiable et dans l’analyse de l’ensemble de vos processus.
Piste d’audit fiable : quels enjeux ?
- Être en conformité avec la législation
- Disposer d’une documentation adéquate lors d’un contrôle fiscal
- Avoir une vue globale sur vos processus de contrôles internes
Piste d’audit fiable : notre démarche en 5 étapes
1. Audit de l’organisation
Cette première étape a pour objectif d’établir un état des lieux de l’entreprise en étudiant le système d’informations et ses niveaux d’intervention dans la gestion des flux.
Nos actions :
- Analyse du fonctionnement organisationnel et juridique de l’entreprise (organigramme, forme juridique, certifications obtenues, etc.)
- Analyse du système d’information (applications utilisées, liens existants, identification des différents circuits)
- Cartographie du système d’information
- Analyse de la politique de sécurité et d’archivage
2. Cartographie des flux d’achats et de ventes
La bonne compréhension des différents processus d’archivage et désarchivage des documents permettra à nos experts de cartographier l’ensemble des flux d’achats et de ventes.
Nos actions :
- Etablissement ou revue de la cartographie des flux d’achats et de ventes
- Etablissement ou revue de la cartographie relative aux processus de stockage et d’archivage
- Identification des contrôles existants
- Analyse des risques à couvrir
3. Diagnostic des procédures du contrôle interne
Cette troisième étape consiste à analyser les contrôles contribuant à la piste d’audit fiable. Le rôle de nos auditeurs est de récapituler et de caractériser chaque contrôle rencontré.
Nos actions :
- Sélection des contrôles contribuant à la PAF
- Appréciation de la pertinence des contrôles
- Appréciation de la qualité de la conception des contrôles (fréquence, documentation, etc.)
4. Tests et enrichissement de la piste d’audit fiable
Nos auditeurs réalisent des tests sur les contrôles et l’archivage. Il s’agit de vous restituer nos conclusions relatives à l’identification des contrôles internes clés de la piste d’audit fiable. Notre équipe formulera des recommandations pour améliorer la piste d’audit fiable.
Nos actions :
- Réalisation d’un document d’analyse des contrôles pertinents au regard de la piste d’audit fiable
- Synthèse des potentiels risques encourus et diagnostic des contrôles manquants
- Proposition des bonnes pratiques visant à contribuer à l’amélioration des moyens, procédures ou systèmes concourant à l’amélioration de la piste d’audit fiable
5. Revue de conformité de la piste d’audit fiable
Cette dernière étape vise à s’assurer de la conformité de la documentation relative à la piste d’audit fiable. Vous disposerez d’un compte rendu de test de la piste d’audit fiable.
Nos actions :
- Validation de la documentation relative à la piste d’audit fiable sur le fonds et sur la forme
- Etablissement d’un compte rendu de test sur les contrôles et sur l’archivage
- Revue critique des actions correctives
Piste d’audit fiable : pourquoi faire appel à TGS France ?
- Une approche globale pour démontrer l’efficience et la réalité des contrôles mis en place à l’administration.
- La piste d’audit fiable sécurise votre gestion des factures et garantit qu’elles reflètent la réalité des opérations. Elle démontre la mise en place régulière de contrôles effectifs.
- Nos experts en organisation, contrôle financier, fiscalité et système d’informations travaillent ensemble pour vous accompagner au mieux à chaque étape de la rédaction de votre documentation relative à la piste d’audit fiable.
Nos experts de la piste d'audit fiable
Nos points de vue
La piste d'audit fiable : une opportunité de progrès
La rédaction de la PAF est l’opportunité de faire un état des lieux et de redéfinir les objectifs de l’ensemble des processus de l'entreprise. Découvrez les risques et la méthodologie à adopter afin de mettre en place cette démarche réglementaire.