Créez un environnement de travail adapté à vos spécificités
Les accords d'entreprise permettent d'adapter les règles du droit du travail aux spécificités de votre entreprise, sur des sujets tels que le temps et l'organisation du travail. Découvrez l'accompagnement de TGS France pour la mise en place d'un accord d'entreprise au sein de votre organisation.
Droit social, Droit du travail, Accord collectif
Les accords d'entreprise offrent une flexibilité accrue pour ajuster les conditions de travail et répondre aux besoins précis de vos salariés. Ils concilient les intérêts de l'entreprise et des salariés tout en s'adaptant aux réalités économiques et sociales spécifiques.
TGS France vous accompagne dans la mise en place un accord d’entreprise sur-mesure et vous aide à créer un environnement de travail adapté à vos besoins spécifiques tout en respectant les exigences légales.
Avec TGS France, instaurez un cadre de travail optimal, en toute conformité !
Vos enjeux RH
- Optimiser la gestion de votre personnel
- Sécuriser les relations individuelles et collective de travail
- Clarifier le cadre juridique de l’entreprise
- Apporter de la flexibilité et de la souplesse à votre organisation
Accord d'entreprise : définition et cas d’usage
L’accord d’entreprise est négocié entre la direction d’une entreprise et les salariés ou leurs représentants le cas échéant.
Il peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Si aucune durée n’est spécifiée, elle est automatiquement fixée à 5 ans.
L’accord d’entreprise se concentre sur des sujets spécifiques tels que :
- Le temps de travail (heures supplémentaires, congés…) et le partage de la valeur ajoutée
- La qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle
- La gestion prévisionnelle des compétences et des emplois (négociée tous les trois ans)
- L’architecture, l’organisation et le contenu de la base de données économiques et sociales de l’entreprise (BDES).
Les étapes de notre accompagnement pour la rédaction de votre accord d'entreprise
Nos spécialistes de la paie et des ressources humaines vous accompagnent de manière structurée pour négocier et mettre en place un accord, en conformité avec les réglementations en vigueur.
Pourquoi choisir TGS France pour la rédaction de votre accord d'entreprise ?
- La garantie d’une conformité totale avec la réglementation en vigueur grâce à nos juristes, spécialistes en droit du travail.
- Des solutions adaptées aux besoins spécifiques de votre entreprise, tenant compte de vos pratiques salariales et de votre contexte organisationnel.
- Un suivi continu tout au long de la mission, de la signature de la proposition commerciale à la clôture de la mission.
Les accords collectifs sont des conventions négociées entre les employeurs et les salariés ou leurs représentants pour réguler les conditions de travail et d'emploi.
Il est possible via un accord d’entreprise de prévoir des dispositions moins favorables qu’un accord de branche selon le thème à négocier.
Rupture conventionnelle : la durée d’indemnisation chômage diminue
Le 2 juin 2026, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi transposant l’accord conclu le 25 février 2026 relatif à l’indemnisation chômage des salariés ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle. Les règles d’indemnisation évoluent et impactent directement la gestion des fins de contrat.
Risques liés aux fortes chaleurs : prévention renforcée auprès des employeurs agricoles
Une circulaire actualise ses précédentes instructions relatives à la protection des salariés contre les risques liés aux vagues de chaleur et rappelle les principales obligations à la charge de l'employeur en cas d'épisode caniculaire.
Choisir le bon outil pour optimiser ses recrutements
Face aux tensions sur le marché de l’emploi, le recrutement est devenu un enjeu stratégique pour les entreprises. Au-delà de la simple publication d’offres, il s’agit d’organiser un processus structuré, impliquant à la fois les recruteurs, les managers et l’ensemble des parties prenantes. Choisir l’outil adapté devient primordial pour fluidifier les échanges, centraliser les informations et améliorer le suivi des candidatures, tout en laissant à l’humain la place centrale dans la prise de décision.