Depuis le 1er janvier 2015, les régimes d’invalidité-décès des artisans et des commerçants ont été harmonisés tant au niveau des cotisations que des prestations.
Ainsi, les commerçants et artisans cotisent auprès du RSI, sur leurs revenus professionnels, au même taux de 1,30 %.
Tableau des taux de cotisations :
Taux cotisation Invalidité / Décès
(Base de calcul dans la limite de 38.616 € en 2016)
Avant le 1er janvier 2015Après le 1er janvier 2015Commerçants et industriels1,30%1,30%Artisans1,60%1,30%
Sur son site le RSI (Régime Social des Indépendants) propose un tableau récapitulatif de l'intégralité des assiettes et taux de cotisations pour l'année 2016.
Vous pouvez également consulter les taux de remboursement pour les prestations invalidité-décès.