La création des EPL pour gérer les services à la population en métropole
Le statut d’EPL (Entreprises Publiques Locales) existe depuis près d’un siècle et évolue au gré des mutations de l’action publique et de la montée en puissance des collectivités territoriales. Les premières EPL se sont concentrées au sortir de la deuxième guerre mondiale à la reconstruction de logements et à l’aménagement du territoire. L’État comptait sur les associations pour gérer un certain nombre de services, et en avait fait son bras armé.
Les défis de gestion à relever
La décentralisation, la baisse des financements publics, la crise sanitaire et l’inflation ont généré des difficultés de gestion pour l’ensemble des associations et des collectivités, qui pour certaines peinent encore à garantir des services suffisants et qualitatifs.
Alors comment répondre aux besoins croissants de la population tout en maintenant un service de qualité ? Ce modèle de gestion présenterait-il un impact positif sur la vie urbaine de demain ?
La situation en France à fin 2024
1401 entreprises à forme sociétaire, exerçant des missions d’intérêt général dans différents domaines d’activité dans lesquelles les collectivités territoriales détiennent une part significative du capital.
Les avantages du modèle de gestion des EPL
Les autorités locales se concentrent aujourd’hui sur des domaines majeurs de l’économie mixte comme le tourisme, la culture, les loisirs, la gestion des réseaux et des services de déchets, d’eau et d’énergie ainsi que la mobilité.
Les secteurs du développement économique, de l’action sociale et de la santé seront les prochains. Ainsi, l’ouverture à de nouvelles composantes et la constitution de modèles complexes conduisent à former des groupes ou groupements autour de SEM et de leurs filiales ou de SPL adossées. Une palette complète de solutions facilite aujourd’hui la mise en œuvre des politiques publiques.
Restant sous le contrôle des collectivités territoriales – qui détiennent 69,5 % de leur capital – et coopérant avec d’autres acteurs, les EPL (Entreprises Publiques Locales) ouvrent des opportunités nombreuses, adaptées aux caractéristiques socioéconomiques et géographiques des territoires.
« La métropole de Strasbourg a pris ce virage en créant 12 EPL de tous types. Strasbourg s’est attaché à créer une culture commune entre les réseaux, des feuilles de route permettant un alignement des projets » souligne Syamak Agha Babaei, 1er adjoint chargé des finances à la mairie de Strasbourg et Vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg.
Ce mode de gestion permet :
- Des services centralisés : rassembler différents services tels que l’eau, l’électricité, les déchets, les transports sous une même entité facilite la coordination et la gestion.
- Des ressources optimisées : entraînant une réduction de coûts, une rationalisation des démarches administratives, des économies d’échelle et une efficacité globale plus forte.
- Une qualité de service améliorée : regroupées sous la même entité, les normes de services s’uniformisent et garantissent une meilleure satisfaction citoyen. Le contrôle est lui aussi facilité.
- Une approche globale favorisant un développement harmonieux de la métropole : les besoins spécifiques de certains territoires sont davantage pris en compte et la planification urbaine plus rationnelle.
Il existe plusieurs outils de mutualisation entre EPL : les coopérations institutionnelles comme le GIE, le groupement d’employeurs ou la société de coordination.
Le projet de mutualisation doit suivre une méthodologie pour réussir :
- Cela commence par une réflexion autour du projet stratégique : quelle sera notre raison d’être ensemble, comment souhaitons-nous nous organiser ensemble pour satisfaire les citoyens, et quelle culture d’entreprise va nous rassembler et nous guider ?
- Le montage juridique vient ensuite, ainsi que l’organisation administrative et comptable.
Il convient ensuite chaque année de se réinterroger sur la pertinence de l’EPL et de son organisation grâce à un audit d’organisation afin de s’adapter aux nouveaux enjeux et d’éviter l’effet « coquille vide ».
Par ailleurs, les élus qui jusqu’à présent étaient essentiellement concentrés sur le pilotage de leur collectivité, doivent intégrer ces EPL dans leurs activités.
Cela passe par la nomination d’un élu. Paris, Strasbourg ou Toulouse ont franchi le pas, en nommant des adjoints dédiés au suivi d’une dizaine d’EPL sur leur territoire.
Le mouvement est en marche en Europe et offre un véritable levier de financement des collectivités locales. Ce mouvement invite aussi les associations à se poser un certain nombre de questions sur leur évolution afin de maintenir un service suffisant sur l’ensemble des territoires. Nos amis européens l’ont bien compris et sont déjà très en avance sur la démarche.
