Crise au Moyen-Orient : quelles mesures de soutien pour les entreprises ?
La hausse des prix de l’énergie et des carburants liée à la crise au Moyen-Orient conduit les pouvoirs publics à mettre en place plusieurs dispositifs de soutien. Ces mesures visent à préserver la trésorerie des entreprises les plus exposées et à limiter l’impact économique pour les secteurs concernés. Cet article recense les aides sectorielles, les facilités de paiement et le soutien ciblé pour certains professionnels et particuliers utilisant leur véhicule à des fins professionnelles.
Des aides ciblées par secteur
Transport routier
Les transporteurs routiers de marchandises, de voyageurs et de transport sanitaire (hors taxis) peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle sous forme de subvention directe. Le montant est calculé selon le type et le nombre de véhicules exploités, avec un plafond fixé à 60 000 €.
Pour être éligible, l’entreprise doit remplir un certain nombre de conditions comme par exemple être établie en France, employer moins de 1 000 salariés, exercer une activité principale relevant de certains codes NAF précis... Une seule demande auprès de l’ASP avant le 15 juin 2026 peut être déposée par entreprise. Un portail dédié pour le dépôt des demandes d’aide a été mis en place. Les entreprises ayant perçu plus de 5 000 € devront, sous conditions, justifier de leur situation financière en 2027.
La condition relative à l’obtention d’un délai de paiement des cotisations sociales auprès de l’URSSAF est supprimée pour les demandes inférieures ou égales à 5 000 €. Sous réserve de remplir les autres conditions d’éligibilité, toutes les entreprises peuvent donc bénéficier de l’aide dans cette limite.
Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé plusieurs évolutions du dispositif, sous réserve de la publication des textes d’application. Sont notamment envisagées une prolongation de l’aide jusqu’au mois d’août 2026, une revalorisation du soutien accordé aux transporteurs sanitaires ainsi qu’une extension du mécanisme au transport fluvial.
BTP
Les TPE et PME du BTP n’employant pas plus de 20 salariés peuvent obtenir une aide de 0,20 € par litre de GNR (gazole non routier) facturé entre le 1er et le 31 mai 2026, dans la limite de 4 000 €.
Cette mesure est réservée aux entreprises respectant les conditions suivantes :
- résider fiscalement en France;
- exercer leur activité principale dans un sous-secteur éligible;
- utiliser des engins non routiers au sens du règlement européen applicable;
- être inscrite et déclarée, au 31/03/2026 au répertoire national des entreprises;
- ne pas être en procédure collective au 31 mars 2026 (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ;
- ne pas être dissoute ou radiée au 31/03/2026 ;
- être à jour des obligations déclaratives fiscales et sociales ;
- ne pas avoir de dette fiscale ou sociale au 31 mars 2026 (sauf si elles sont réglées, font l’objet d’un plan de paiement, sont inférieures à 1 500 € ou en cours de contestation).
La demande doit être déposée sur impots.gouv.fr entre le 8 juin et le 3 juillet 2026, avec les justificatifs demandés, notamment une déclaration sur l’honneur et les factures de GNR de mai 2026.
Les justificatifs devront être transmis à la DGFiP au plus tard le 30/10/2027.
Par ailleurs, une reconduction du dispositif jusqu’au mois d’août 2026 est envisagée, accompagnée d’un élargissement aux entreprises dont l’effectif est compris entre 20 et 50 salariés, sous réserve de la publication des textes officiels.
Pêche professionnelle
Les entreprises de pêche professionnelle peuvent bénéficier d’une subvention de 0,20 € par litre de carburant acheté entre le 1er et le 30 avril 2026 et de 0,35 € par litre de carburant acheté entre le 1er et le 31 mai 2026.
L’aide est ouverte aux entreprises immatriculées en France ou dans les territoires éligibles, relevant du code NAF/APE 0311Z ou justifiant d’au moins 50% de chiffre d’affaires lié à la production de pêche, en plus de respecter certaines autres conditions.
La demande doit être déposée à l’ASP à compter du 1er juin 2026 et jusqu’au 30 juin 2026.
Une prolongation du dispositif jusqu’au mois d’août 2026 a été annoncée, sous réserve de la publication des textes officiels.
Chauffeurs de taxi
- Avance exceptionnelle de trésorerie : mise en place d’un acompte correspondant à 25 % du remboursement annuel de TICPE habituellement versé en 2027, calculé sur la consommation de 2025.
Les versements interviendraient courant juin 2026 pour les déclarations effectuées avant mai, puis mi-septembre 2026 pour celles déposées entre le 1er mai et le 31 août, sous réserve de la publication des textes officiels.
- Aide à la location ou à l’acquisition d’un véhicule électrique : mise en place d’un bonus écologique spécifique, avec un prix maximal d’achat porté à 65 000 € par véhicule. Le dispositif est prévu à compter du 1er octobre 2026, sous réserve de la publication des textes officiels.
Aides à domicile
- Revalorisation des indemnités kilométriques pour l'ensemble des structures associatives d’aide à domicile : relèvement des indemnités kilométriques de 0,38 €/km à 0,40 €/km soit l’équivalent de 20 centimes par litre de carburant
Le dispositif reste en attente de précisions des textes officiels.
Revalorisation effective au 1er juin 2026.
- Aide à la location d’un véhicule électrique d’occasion : mise en place d’une offre de location avec un loyer cible compris entre 50 et 90 € par mois, sans apport. Le dispositif concerne des véhicules d’occasion et reste soumis à la publication des textes officiels.
Travailleurs indépendants
Mobilisation des dispositifs de droit commun auprès de l’URSSAF :
- les travailleurs indépendants impactés par la hausse du prix du carburant peuvent solliciter un étalement ou un délai de paiement des cotisations sociales pouvant aller jusqu’à 12 mois, ainsi qu’une révision à la baisse du montant provisionnel des cotisations.
- Une aide de l’action sociale du CPSTI peut également être mobilisée.
L’attribution de ces dispositifs est conditionnée à l’examen du dossier par l’URSSAF.
Il est recommandé de se rapprocher de son organisme URSSAF pour étudier les solutions adaptées.
Un soutien sur les carburants agricoles
Les exploitants agricoles et certaines structures agricoles peuvent bénéficier :
- D’une prise en charge du droit d’accise actuellement en vigueur sur le GNR agricole, soit 0,0386 € par litre, au titre des livraisons de GNR éligibles au taux réduit d’accise intervenues au mois d’avril 2026. Le montant de l’aide ne peut pas dépasser 50 000 € / entreprise.
La demande de remboursement doit être réalisée sur le guichet Dématic des DDFiP à partir du 5 mai 2026 et jusqu’à fin juillet 2026.
- D’une prise en charge de 0,15 € par litre de GNR agricole acquis pour les travaux agricoles et forestiers au cours du mois de mai 2026.
La demande de remboursement doit être réalisée sur le guichet Dématic des DDFiP entre juin et juillet 2026 (remboursement sous 10 jours maximum).
Une prolongation du dispositif jusqu’au mois d’août 2026 a été annoncée, sous réserve de la publication des textes officiels.
- Par ailleurs, une prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales à la MSA est prévue pour les exploitants et employeurs de main-d’œuvre agricole et forestiers. Les conditions portent notamment sur le statut de non-salarié agricole et sur la démonstration d’un impact significatif de la hausse du GNR sur les charges d’exploitation. La demande doit être réalisée auprès des caisses locales de la MSA jusqu’au 31 mai 2026 (formulaire en ligne).
- Un report de paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2026 est également prévu pour les exploitants et employeurs de main-d’œuvre agricole et forestiers (et certaines structures agricoles), pour une durée de 6 mois à compter du 23 mars 2026.
La demande doit être réalisée auprès des caisses locales de la MSA.
- Aide à l’achat d’engrais : soutien financier visant à compenser le surcoût lié aux engrais pour les exploitations agricoles les plus exposées. Le dispositif est en attente de la publication des textes officiels.
Un appui à la trésorerie
Le gouvernement met aussi en place un prêt Flash Carburant porté par Bpifrance. Il s’adresse aux TPE et PME des secteurs les plus exposés à la hausse du prix des carburants, notamment le transport, l’agriculture, la pêche et le BTP.
Ce prêt, sans garantie, est compris entre 5 000 € et 50 000 €, remboursable sur 36 mois avec 12 mois de différé d’amortissement du capital, à un taux de 3,80%.
Pour en bénéficier, l’entreprise doit notamment avoir plus d’un an d’existence, disposer d’une documentation comptable sur 12 mois minimum, réaliser des dépenses de carburant représentant au moins 5% de son chiffre d’affaires et ne pas faire l’objet d’une procédure collective.
La demande doit être réalisée en ligne sur le site de Bpifrance
Une aide pour les travailleurs « grands rouleurs »
Enfin, une indemnité carburant de 100 € (équivalent à 20 centimes d’€ / litre / 6 mois) est prévue pour les salariés et indépendants aux revenus modestes qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles.
Cette aide concerne les personnes domiciliées en France, âgées d’au moins 16 ans au 31 décembre 2024, ayant déclaré un revenu d’activité professionnelle en 2024 et dont le revenu fiscal de référence (2024) par part est inférieur ou égal à 16 880 €.
Le véhicule doit être utilisé soit pour un trajet domicile-travail d’au moins 15 km, soit pour au moins 8 000 km par an dans le cadre de l’activité professionnelle. Sont notamment exclus les véhicules électriques, les véhicules agricoles, les poids lourds ainsi que les véhicules de fonction ou de service.
Depuis le 27 mai 2026, un simulateur permet de vérifier l’éligibilité au dispositif. Lorsque les conditions sont remplies, un lien d’accès au formulaire de demande est proposé depuis l’espace « Finances publiques » du site impots.gouv.fr.
Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 30 juillet 2026. L’aide est versée pour une durée de six mois.
Ce qu’il faut retenir
Ces dispositifs répondent à des situations très différentes, mais ils ont un objectif commun : soutenir les acteurs économiques les plus touchés par la hausse des carburants et sécuriser leur trésorerie à court terme.
Les conditions d’éligibilité, les calendriers de dépôt et les pièces justificatives varient selon les secteurs, ce qui appelle une vérification attentive avant toute demande.
Pour plus de détails et de précisions sur ces mesures, nous vous invitons à consulter la page dédiée du ministère de l’Économie sur les mesures de soutien économique liées à la crise au Moyen-Orient.