Quelques mois après la publication de la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire, Carole DELGA, secrétaire d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Economie sociale et solidaire annonce le lancement, d’ici 2015, de 3 nouveaux dispositifs de financement afin de soutenir le secteur de l’ESS.
Le FISO
Le Fonds d’innovation sociale (FISO) financera sous forme d’avances remboursables des projets socialement innovants correspondant à « des besoins sociaux non satisfaits par le marché pour par les politiques publiques. » L’investissement sera d’une taille minimale de 30 000 euros.
Le PESS
Le Prêt pour les Entreprises sociales et solidaires (PESS) pourra être demandé par les entreprises du secteur directement auprès de leurs banquiers. D’une durée de cinq ans, avec un différé de remboursement d’un an, ces prêts pourront atteindre des montants compris entre 20.000 et 50.000 €, portés à 100 000 € en cas d’intervention de la Région.
Le fonds de fonds d’investissement en fonds propres et quasi fonds propres.
Bpifrance va également mobiliser via un fonds de fonds, une capacité d’investissement en fonds propres dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire et les structures recherchant un impact social.
Ces fonds seront gérés et soutenus par Bpifrance. Ils seront mobilisables en faveur :
- des entreprises à impact social,
- des entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS),
- de l’innovation sociale.
Pour recourir à ces dispositifs, les entreprises ne devront pas nécessairement détenir l’agrément ESS. « Ces structures devront répondre à la définition légale de l’utilité sociale, à savoir posséder une gouvernance et une utilité démocratiques, et réinvestir les bénéfices dans l’entreprise. »
En savoir plus sur les dispositifs de financements en faveur des entreprises de l’ESS.