Entreprises à mission : un avenir prometteur pour les Epl
L’entreprise à mission offre la possibilité pour les entreprises privées comme publiques de définir une "raison d'être" et de s'engager dans des missions d'intérêt général, en plus de leurs objectifs initiaux. Découvrez les raisons pour lesquelles votre Entreprise publique locale devrait rejoindre le mouvement.
La loi Pacte de 2019 a modifié l’article 1833 du Code Civil en introduisant 2 nouveautés majeures pour les entreprises :
- Pouvoir définir une raison d’être, c’est-à-dire un principe général qui guide leur stratégie et leur développement.
- La possibilité de devenir une entreprise à mission, en inscrivant des objectifs sociaux et environnementaux dans leurs statuts. Ces objectifs doivent être suivis par un organe interne ou un comité de mission, qui veille à leur mise en œuvre et à leur respect.
Une entreprise à mission ne se contente pas de déclarer de bonnes intentions : elle s’engage concrètement à agir dans l’intérêt général, en conciliant les impératifs économiques avec des actions positives pour la société et l’environnement.
L’explosion de ce statut depuis 5 ans
En 5 ans, les entreprises à mission sont passées d’une simple poignée à 1 620 aujourd’hui, dont 80% d’entre elles sont des TPE ou PME. Ces derniers mois cependant, de grandes entreprises ont rejoint le mouvement, telles que La Poste ou encore Danone.
Le mouvement se généralise aussi dans toutes les régions françaises : si 40% d’entre elles ont leur siège en Ile-de-France, les 60% restants se répartissent sur l’ensemble du territoire, notamment dans les Outre-mer.
Donner encore plus de sens à son Epl
Pour les collectivités territoriales, cette approche offre un cadre pertinent pour les Entreprises Publiques Locales (EPL), qui peuvent ainsi aligner encore plus étroitement leur activité avec les besoins de leur territoire tout en s’inscrivant dans une démarche de développement durable.
Concrètement pour les Epl, cela met en lumière les 4 avantages suivants :
- Envoyer un message fort auprès des partenaires et clients, dans un contexte où les parties prenantes sont soucieuses d’allier développement économique et responsabilité sociétale
- Fidéliser les collaborateurs performants au sein de sa société
En effet, de plus en plus de salariés intègrent dans leur choix de carrière la plus-value sociétale de l’entreprise. Les sociétés à mission ont moins de mal que d’autres à conserver les salariés auxquels elles tiennent.
- Développer en interne une cohésion d’équipe et de fixer un cap éthique à un collectif mieux à même de s’investir dans un projet global et durable
- Favoriser une certaine culture de l’innovation
Les Epl se préparent à y aller
Pour l’heure, seule une petite dizaine d’Epl ont franchi le gué : le bilan peut paraitre bien maigre. Cependant, cela serait négliger le fait que certains signaux positifs s’allument sur l’écran de l’avenir. Il ne faut en effet jamais oublier que les Entreprises publiques locales sont les bras armés des collectivités territoriales et que ces dernières sont de fait tournées vers la valorisation de ce qu’elles font de bien, en termes d’aménagement, de restauration collective ou encore de tourisme durable.
Zoom sur des Epl à mission
Nous pouvons citer plusieurs exemples d’Epl engagées depuis 2019 dans les sociétés à mission, soulignant à quel point la transformation des statuts de l’entreprise peut avoir un impact positif sur l’entreprise elle-même et son environnement (clients comme salariés).
La Compagnie des Transports strasbourgeois (CTS)
Cette Spl est en passe de devenir une société à mission. Cette démarche volontariste et introspective a ainsi permis de définir les cinq piliers et objectifs suivants :
- Pour notre planète
- Pour nos clients
- Pour nos salariés
- Pour l’économie de notre territoire
- Pour notre développement
Au-delà des mots, l’évaluation concrète de cet engagement montre qu’il a toute sa pertinence. Dans la catégorie « pour notre planète », le transporteur a acté le prolongement de la ligne G, la fin des derniers bus diesel et une forte communication autour des écogestes. Par ailleurs, le statut juridique de la Spl, évitant les mises en concurrence, permet de profiter d’une certaine continuité dans la manière de mener à bien les objectifs de la société à missions.
Tours Evènements, de la moquette à la redistribution alimentaire
Autre exemple, du côté de Tours, avec cette Spl devenue entreprise à mission depuis 2021, avec une volonté affichée d’exemplarité : de la gestion des déchets à la sobriété énergétique, l’entreprise souhaite limiter les impacts et surtout vise à les compenser du mieux possible.
Le secteur du tourisme d’affaires doit en effet impérativement se pencher sur une plus grande rationalisation de ses impacts. 100 000 m² de moquette sont utilisés chaque année pour l’organisation d’évènements par la Spl. En 2019, 100% finissaient en déchèterie. Deux ans plus tard, ce taux était ramené à 43,6% pour atteindre, au dernier comptage de 2023, 17%. Aujourd’hui, les moquettes en bon état sont redistribuées, les autres valorisées. Autre exemple parlant : la redistribution alimentaire, inexistante en 2019, avec des trop-pleins de nourriture qui finissaient à la poubelle. En 2021, 1,2 tonne d’aliments ont été redistribués à des associations, puis 3,2 tonnes en 2023, soit l’équivalent de 8 000 repas chaque année.
Autant d’exemples qui montrent l’intérêt de devenir entreprise à mission car, in fine, dans les Epl ou ailleurs, il est plus que jamais nécessaire de donner du sens à son entreprise.
RENDEZ-VOUS AU CONGRES NATIONAL DES EPL
Du 9 au 10 octobre 2024, TGS France sera présent au Salon pour proposer un accompagnement global de votre Epl :
- Assurer une gestion saine de votre société et rassurer vos parties prenantes
- Optimiser votre performance
- Accompagner à la création et à la transformation
