Entreprises publiques locales (Epl) : l'économie mixte locale en pleine croissance !

Rappel des différents types d’Epl en France

Les Epl permettent de réaliser des projets d'intérêt général en mobilisant des ressources publiques et privées. Elles se regroupent autour des différentes structures de sociétés suivantes :

Sociétés d'Économie Mixte (Sem)

Ces sociétés mixent des capitaux publics et privés, et permettent ainsi aux collectivités locales de réaliser des projets d'intérêt général en collaboration avec des partenaires privés.

• Exemple : SEMIE de Niort est une SEM qui se concentre sur la construction, la gestion et la réhabilitation de logements sociaux dans la région niortaise.

Sociétés Publiques Locales (Spl)

Elles sont entièrement détenues par des collectivités locales et ont pour objectif de répondre exclusivement aux besoins de ces collectivités sans intervention de capitaux privés.

• Exemple : SPL Territoires Publics, basée à Rennes, gère des projets d’aménagement urbain pour le compte de la ville et de la métropole. Elle s’occupe de la réalisation de logements, d’infrastructures publiques, et de projets de renouvellement urbain.

Sociétés d'Économie Mixte à Opération Unique (SemOp)

Ce sont des sociétés créées pour un seul projet spécifique et leur capital est partagé entre une ou plusieurs collectivités locales et un ou plusieurs partenaires privés.

• Exemple : Doléa Eau, première SEMOP de France, gère l’approvisionnement en eau potable de la Ville de Dole, en association avec la Communauté d'agglomération du Grand Dole et des entreprises privées spécialisées dans la gestion de l’eau.

Une progression de 19 % en dix ans

L’augmentation du nombre d’Epl actée au 1er juin 2024 confirme que les collectivités locales recourent de plus en plus à ces structures pour mettre en œuvre leurs politiques publiques.

Le nombre total d'Epl est réparti à ce jour comme il suit :

• 850 Sociétés d’économie mixte (Sem)
• 542 Sociétés publiques locales (Spl)
• 50 Sociétés d’économie mixte à Opération unique (SemOp)

On note une augmentation notable par rapport à 2023, avec la création de 41 sociétés supplémentaires en un an, qui représente une accélération significative par rapport aux années précédentes. En effet, au 1er juin 2023, le nombre d'Epl était de 1 401. En prenant un recul de dix ans, le nombre d'Epl a augmenté de 19 %, passant de 1 214 en 2014 à 1 442 aujourd'hui.

Cette évolution quantitative s'explique en partie par une diminution du nombre de dissolutions. 27 Epl ont été dissoutes depuis le 1er juin 2023, contre 37 entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023, selon les chiffres de la FedEpl. Parallèlement, 68 nouvelles Epl ont été créées, contre 62 entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023.

Les Sociétés publiques locales (Spl), un modèle en pleine expansion

La dynamique haussière est particulièrement portée par les Sociétés publiques locales (Spl), dont le nombre a atteint 542, soit une progression de 8 % en un an. Cette popularité croissante s'explique par la complémentarité des Spl avec les Sem existantes et par leur capacité à faciliter les coopérations entre collectivités locales. Les SemOp, quant à elles, sont au nombre de 50 au 1er juin 2024. La dernière-née, Aqua Claire, a vu le jour le 12 juin 2024 pour assurer le service public d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) de Nevers agglomération. Les Sem restent cependant en tête avec 850 sociétés recensées sous cette forme de partenariat public-privé.

Les chiffres définitifs publiés au congrès de Nantes (8-10 octobre 2024)

Ces chiffres sont le fruit des travaux de veille et de prospective menés par la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), en collaboration avec un sondage complémentaire de l'institut d’études IFOP sur les attentes des dirigeants des Epl. Ce travail de fond aboutira à la publication de l’EplScope 2024, le baromètre des Epl, qui sera dévoilé lors du Congrès national des Epl, prévu à Nantes du 8 au 10 octobre 2024. Le document définitif inclura également le chiffre d’affaires global de l’ensemble des Epl, avec un record à battre établi en 2023 à 16,49 milliards d’euros.

Un ancrage solide dans un contexte de fortes incertitudes

Dans un contexte marqué par des incertitudes économiques, sociales et politiques, le mouvement des Entreprises Publiques Locales (Epl) se distingue par son ancrage solide dans la vie quotidienne des habitants. Les Epl appellent les pouvoirs publics à leur accorder davantage de confiance, car certaines institutions manifestent encore une certaine réticence à soutenir le développement économique local. Pourtant, la progression continue des Epl en France démontre une adaptation constante des collectivités locales à des modèles de gestion innovants et efficaces.

Des solutions diversifiées et adaptées

Que ce soit les Sociétés d’Économie Mixte (Sem), les Sociétés d’Économie Mixte à Opération Unique (SemOp) ou les Sociétés Publiques Locales (Spl), ces entités offrent des solutions diversifiées et parfaitement adaptées aux besoins spécifiques de chaque territoire. Elles jouent un rôle crucial dans le développement économique et social des régions, en stimulant l'innovation et en favorisant des partenariats public-privé fructueux.

Conclusion

Le recensement des Epl au 1er juin 2024 témoigne de la vitalité et de la résilience de l'économie mixte locale en France. Avec une progression de 19 % en dix ans et une diversification croissante des modèles de gestion, les Epl continuent de gagner en popularité et en efficacité. Le Congrès national des Epl 2024 à Nantes sera l'occasion de célébrer ces succès et de réfléchir aux défis futurs, tout en renforçant la confiance des pouvoirs publics dans ces structures essentielles pour le développement local.