Fiscalité
Découvrez les articles et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
Indemnités de trajet et abattement pour frais professionnels
Deux règles essentielles sur les indemnités de trajet et l’abattement pour frais professionnels de vos salariés.
Cotisations sociales des agriculteurs
Pour 2015 et 2016, l'assiette des cotisations sociales est ajustée en temps réel sur les revenus professionnels.
Réductions d'impôts : avez-vous fait le plein ?
La fin de l'année 2015 approche : il est encore temps d'agir pour faire baisser votre fiscalité
JEI : conditions de l'exonération
Les JEI réalisant des projets de R&D peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sous certaines conditions.
Vélo : réduction fiscale et indemnités km
Les salariés pourront demander une prise en charge à hauteur de 25 centimes d'euro par kilomètre, dans la limite d'un plafond de 200 € par an.
Impôts sur les revenus de 2014
Les nouveautés de la déclaration 2015 sur les revenus de 2014.
CITE : mentions sur les factures
Depuis le 1er janvier 2016, la date de la visite préalable doit apparaître sur la facture pour pouvoir bénéficier du CITE.
Cotisation invalidité-décès des artisans et commerçants
Cotisation invalidité-décès : un seul régime et un seul taux pour les artisans et les commerçants depuis le 1er janvier 2015
Crédit d'impôt maître-restaurateur
Le crédit d’impôt maître-restaurateur n'est plus en vigueur depuis le 31 décembre 2017.