Fiscalité
Découvrez les articles et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
Exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté
Quel est le plafond d'exonération de CFE pour les entreprises implantées dans les zones urbaines en difficultés ?
Renforcement des contrôles fiscaux !
Les redressements fiscaux atteignent le chiffre record de 21,2 milliards d’euros en 2015.
Imposition des revenus issus de l'économie collaborative
L'Administration fiscale précise quels revenus issus de l'économie collaborative sont soumis à l'IR !
Fiscalité des gîtes ruraux non classés en meublés de tourisme
Pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux, les gîtes ruraux doivent être classés en meublés de tourisme.
Application du système de quotient aux plus-values de cession de titres
Comment fonctionne le mécanisme du quotient qui permet d’adapter la progressivité du barème de l’impôt au caractère exceptionnel d’un revenu ?
Taxe sur les céréales
La taxe sur les céréales passe 0,28 euro par tonne au 1er juillet 2016.
Travaux : attestation de taux réduits de TVA
TVA à taux réduits : des mentions sur la facture peuvent remplacer l'attestation pour les travaux de rénovation ou d'entretien de moins de 300€ TTC.
Loi de finances 2016
Quelles sont les principales mesures de la loi de finances pour 2016 ?
IR : qu'est-ce qui change en 2016 ?
La loi de finances pour 2016 généralise progressivement la télédéclaration et le paiement en ligne de certains impôts.