Fiscalité
Fiscalité : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
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Projet de Loi de Finances 2020 : focus sur les 10 principales mesures
Cet article reprend les dix principales mesures du Projet de Loi de Finances pour 2020, présenté en Conseil des ministres le 27 septembre dernier.
Comment récupérer la TVA sur mes achats ?
L’entreprise doit verser la différence entre la TVA collectée sur ses ventes et la TVA déductible aux services des impôts. Pour récupérer la TVA, l’entreprise doit répondre à plusieurs conditions, dont celle d’être assujettie à la TVA. Alors quelles sont les autres conditions à remplir pour récupérer la TVA sur les achats ? La réponse est dans la suite de cet article.
Agriculteurs : déduction pour épargne de précaution, mode d’emploi
L’agriculture est exposée à de nombreux aléas, notamment climatiques.
Impôt sur le revenu : campagne 2019
Quand et comment déclarer vos revenus perçus en 2018 ?
Contrôle fiscal : "mini-abus de droit"
La procédure de l'abus de droit fiscal par fraude à la loi sera étendue au 1er janvier 2020.
L'éco-PTZ aménagé et prorogé jusqu'en 2021
L'éco-PTZ (prêt à taux zéro) est reconduit jusqu'au 31 décembre 2021 et ses conditions sont assouplies.
Le CITE prolongé et modifié en 2019
La loi de Finances pour 2019 proroge et aménage le Crédit d'Impôt pour la Transition énergétique.
L’ACCRE devient l’exonération de début d’activité
A compter du 1er janvier 2019 le dispositif ACCRE va être étendu à l’ensemble des créateurs ou repreneurs d’entreprise.
Entreprises : quels changements fiscaux pour 2019 ?
Dispositif de suramortissement, impôt sur les sociétés... découvrez les mesures du projet de loi de finances 2019 qui concernent les entreprises !