Fiscalité
Fiscalité : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
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Conditions d'exonération de TVA sur les ventes à destination de l'UE
Vous réalisez des ventes à destination de l’Union européenne ? Attention aux conditions d’exonération de TVA !
Exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté
Les plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté pour l'année 2019 sont fixés.
Impôt sur le revenu : campagne 2020
Quand et comment déclarer les revenus perçus en 2020 ?
Impact du prélèvement à la source sur la déclaration des revenus fonciers 2020
Particularités de déduction des dépenses de travaux réalisés en 2019 dans le cadre de la déclaration des revenus fonciers en 2020
Loi de Finances 2020 : les mesures notables
Le 28 décembre 2019, la loi de finances 2020 a été publiée au Journal Officiel.
Avantages d'une SCI à l'IR ou IS
Créer une société civile immobilière (ou SCI) représente un certain nombre de démarches. Pour les personnes ayant une peur bleue des procédures administratives ou bien de la tenue de comptabilité, ces dernières peuvent paraître effrayantes. Mais pas de panique, la SCI possède divers avantages et mérite qu’on lui laisse une chance.
Avance de crédits et réductions d'impôt en janvier 2020
Vous avez jusqu'au 5 décembre pour ajuster son montant !
"Ma PrimeRenov" remplace progressivement le CITE
Le CITE et les aides de l'ANAH vont fusionner et donner naissance à Ma PrimeRénov'.
Une aide à la relance de l'exploitation agricole
Une instruction ministérielle du 18 septembre 2019 vient préciser les modalités de l’Aide au Redressement de l’Exploitation Agricole (AREA).