Fiscalité
Fiscalité : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
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Avance de crédits et réductions d'impôt en janvier 2020
Vous avez jusqu'au 5 décembre pour ajuster son montant !
"Ma PrimeRenov" remplace progressivement le CITE
Le CITE et les aides de l'ANAH vont fusionner et donner naissance à Ma PrimeRénov'.
Une aide à la relance de l'exploitation agricole
Une instruction ministérielle du 18 septembre 2019 vient préciser les modalités de l’Aide au Redressement de l’Exploitation Agricole (AREA).
Projet de Loi de Finances 2020 : focus sur les 10 principales mesures
Cet article reprend les dix principales mesures du Projet de Loi de Finances pour 2020, présenté en Conseil des ministres le 27 septembre dernier.
Comment récupérer la TVA sur mes achats ?
L’entreprise doit verser la différence entre la TVA collectée sur ses ventes et la TVA déductible aux services des impôts. Pour récupérer la TVA, l’entreprise doit répondre à plusieurs conditions, dont celle d’être assujettie à la TVA. Alors quelles sont les autres conditions à remplir pour récupérer la TVA sur les achats ? La réponse est dans la suite de cet article.
Agriculteurs : déduction pour épargne de précaution, mode d’emploi
L’agriculture est exposée à de nombreux aléas, notamment climatiques.
Impôt sur le revenu : campagne 2019
Quand et comment déclarer vos revenus perçus en 2018 ?
Contrôle fiscal : "mini-abus de droit"
La procédure de l'abus de droit fiscal par fraude à la loi sera étendue au 1er janvier 2020.
L'éco-PTZ aménagé et prorogé jusqu'en 2021
L'éco-PTZ (prêt à taux zéro) est reconduit jusqu'au 31 décembre 2021 et ses conditions sont assouplies.