Fiscalité
Fiscalité : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
9 résultats affichés sur 183 (page 11 sur 21)
Covid-19 : nouvelles mesures fiscales de soutien
Le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire (modalités de calcul de l'impôt sur les sociétés, remboursement anticipé des crédits d'impôt restituables en 2021). Par ailleurs, il est toujours possible de solliciter des reports d’échéances lorsque l’entreprise est en réelle difficulté du fait de la crise sanitaire.
L’examen de conformité fiscale, nouvel outil de sécurité fiscale
Un décret du 13 janvier 2021 vient de créer l’Examen de Conformité Fiscale (ECF). Ce nouvel outil permet aux entreprises d’accroitre leur sécurité juridique en matière fiscale en s’assurant de la bonne application des règles fiscales.
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
Un nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME
Fiscalité des particuliers : nouveautés 2021
Que vous réserve l'année 2021 en matière de fiscalité personnelle ?
Donations : nouvelle exonération pour les TPE ou les travaux des descendants
Exonération de droits de mutation sur les dons jusqu’à 100 000 euros pour soutenir les entreprises françaises.
La déclaration 2035 des professions libérales : comment ça marche ?
Perdu entre les lignes de la déclaration 2035 ? Vous êtes au bon endroit. Comme vous le savez, la déclaration 2035 est obligatoire pour les entreprises et sociétés soumises au régime de la déclaration contrôlée. En effet, si vous avez des bénéfices non-commerciaux à signaler lors de votre déclaration de revenus, alors vous relevez du régime de la déclaration contrôlée. N’ayons plus peur des papiers administratifs et découvrons ensemble la composition de la déclaration 2035 dans la suite de cet article.
Prélèvement à la source et complément de CIMR : ne passez pas à côté
Un crédit d'impôt complémentaire pourra vous être attribué dans certaines situations, selon votre statut
Plan de règlement des dettes fiscales pour les TPE/PME en difficulté
Les TPE/PME peuvent demander un étalement du paiement de leurs impôts grâce à des plans de règlement spécifiques.
Coronavirus : mesures de soutien pour les entreprises
Un aménagement du délai de paiement ou une remise d'impôt est possible pour les entreprises qui rencontrent des difficultés.