Fiscalité
Fiscalité : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
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Repas d'affaires : quelles règles d'exonération ?
Depuis le 1er avril 2021, les règles concernant l’exonération de charges sociales des repas d’affaires sont précisées par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS). Elles sont opposables aux organismes de recouvrement et aux employeurs.
Des retards dans la mise à disposition de certains avis d'imposition !
Suite à d’importants problèmes techniques, l’administration fiscale n’a pas pu traiter les déclarations de revenus envoyées en mode EDI (canal réservé aux cabinets comptables) dans les temps, malgré le fait que nous ayons transmis les déclarations de revenus 2021 dans les délais impartis.
Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron", est de nouveau mobilisable jusqu'en mars 2022 pour les employeurs souhaitant offrir un bonus à leurs salariés.
Prise en charge des cotisations pour les agriculteurs victimes du gel
Afin de soutenir les exploitants et employeurs agricoles les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par les épisodes de gel du mois d’avril, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales qui doit encore être validé par la Commission Européenne.
Dégrèvement de taxe foncière pour les agriculteurs victimes du gel
Le ministre de l’agriculture a annoncé que le dégrèvement de taxe foncière pour perte de récoltes, normalement soumis à réclamation, pourra être accordé d’office aux victimes du gel d’avril 2021.
Une nouvelle réduction exceptionnelle sur les cotisations des TNS
Les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social et les travailleurs non salariés agricoles sont éligibles à une nouvelle aide : une réduction exceptionnelle des cotisations sociales.
Réforme de la TVA du e-commerce au 1er juillet 2021 : êtes-vous prêt ?
La réforme de la TVA du e-commerce entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021 dans tous les Etats membres de l’Union Européenne. Toutes les entreprises qui réalisent des ventes à distance de biens à destination de particuliers dans l’UE, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de plateformes, seront impactées par cette réforme, quel que soit leur lieu d’établissement. Décryptage !
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat reconduite pour 2021
La prime exceptionnelle de nouveau mobilisable pour les employeurs souhaitant offrir un bonus à leurs employés.
Comment déclarer les revenus perçus en 2020 ?
Que faut-il savoir pour déclarer ses revenus 2020 ? Quelles sont les conséquences de la suppression de la déclaration sociale des indépendants ? Quelles sont les exonérations exceptionnelles dont vous pouvez bénéficier suite à cette année si particulière ?