Fiscalité
Fiscalité : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
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Franchise d'impôts commerciaux pour les associations
Associations : le seuil pour la franchise d'impôts commerciaux passe à 73 518 euros pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2021.
Entrepreneur individuel : évolution du statut juridique
Partant du constat que le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) n’a pas eu le succès escompté, le Président de la République a annoncé, en septembre 2021, la création d’un statut unique et protecteur pour les entrepreneurs individuels.
Loi de finances 2022 : 5 mesures concernant les entreprises
Suite à la parution de la loi de finances pour 2022, découvrez les principales mesures relatives à la fiscalité des entreprises.
Loi de finances 2022 : 5 mesures concernant les particuliers
Loi de finances 2022 : tour d'horizon des principales mesures concernant la fiscalité des particuliers
Exonération de cotisations et d'IR sur les pourboires pour 2022 et 2023 !
Plusieurs mesures de la loi de finances pour 2022 ont pour objectif de soutenir le secteur de l’hôtellerie-restauration qui se trouve très affecté par l’épidémie de Covid-19. Ainsi, les pourboires versés en 2022 et 2023 seront exonérés de cotisations et contributions sociales. Ils seront également exonérés d'impôt sur le revenu. Présentation de ce dispositif.
Remplacement de la DEB à compter du 1er janvier 2022
A partir du mois de référence janvier 2022, la Déclaration d'échanges de biens (DEB) est remplacée par une formalité fiscale et une enquête statistique.
Fiscalité : quelles nouveautés pour 2022 ?
Comme chaque année, la loi de finances vient modifier la fiscalité des professionnels et des particuliers. Quelles sont les principales nouveautés pour 2022 ? Quels impacts sur vos revenus ?
Plafonnement global de la CET : abaissement du taux de 3 % à 2 % pour 2021
Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour demander le dégrèvement au titre du plafond de la CET (Contribution Economique Territoriale) de l'année 2020. Ce plafond passe de 3% à 2% à compter de l'année prochaine.
Indemnité "inflation" : pour qui ? Quand ? Comment ?
Jean Castex a annoncé le versement d'une prime de 100 euros à tous les Français gagnant moins de 2000€ net par mois. Salariés, travailleurs indépendants, alternants... Découvrez qui est concerné et comment !