Fiscalité
Fiscalité : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
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7 mesures phares du projet de loi de finances pour 2018
Découvrez les principales mesures du projet de loi de finances pour 2018 ainsi que leur impact sur votre fiscalité !
Vers une augmentation de la fiscalité de l'épargne
A compter de 2018, certains revenus de l'épargne devraient être soumis à une nouvelle taxe : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
Contrôle des reçus fiscaux
L'Administration fiscale renforce le contrôle des reçus fiscaux délivrés par les associations.
CIR : 7 idées reçues qui empêchent les PME de se lancer
Lourdeur administrative. Contrôle fiscal systématique. Inéligibilité. Ce sont les mots des dirigeants de PME quand je leur parle de Crédit Impôt Recherche (CIR). Quel dommage ! C’est parti pour une opération réhabilitation de cet outil phare du financement de l’innovation, en 7 points.
Indépendants : télédéclaration des revenus obligatoire
A compter du 1er janvier 2019, tous les travailleurs indépendants doivent télé-déclarer leurs revenus, quel que soit le montant de leur dernier revenu d'activité.
Abattement en faveur des dirigeants de PME partant à la retraite
PME : l'abattement applicable aux cessions de titres réalisées à l’occasion d’un départ en retraite arrive à son terme fin 2017.
Sociétés intégrées : taux de la CVAE
Le mode de calcul de la CVAE est remis en cause pour certaines sociétés fiscalement intégrées.
CFE des autoentrepreneurs
Les auto-entrepreneurs sont redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises sauf exceptions.
Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)
En 2017, le taux du CICE est passé à 7%. Il devrait rester fixé à 7% en 2018 en attendant une transformation du dispositif en baisse des charges.