Fiscalité
Fiscalité : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
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CITS : le crédit d'impôt pour les associations
Le CITS était un crédit d'impôt en faveur des associations assujetties à la taxe sur les salaires.
9 mesures clés de la loi de finances 2017
Chaque année, les lois de finances modifient la fiscalité des entreprises et des particuliers. Découvrez les nouveautés pour 2017 !
Loi de finances rectificative pour 2016
Budget rectificatif pour 2016 : quels impacts au niveau fiscal ?
Les mesures clés du PLFSS 2017
Quelles mesures du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale impactent les entrepreneurs ?
Transition vers le régime micro-BA
Le régime micro-BA qui se substitue au régime du forfait depuis le 1er janvier 2016 vient d'être précisé.
Crowdfunding : augmentation des plafonds d'investissement
Afin de stimuler ce mode de financement, un décret modifie les conditions des prêts participatifs.
Exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté
Quel est le plafond d'exonération de CFE pour les entreprises implantées dans les zones urbaines en difficultés ?
Renforcement des contrôles fiscaux !
Les redressements fiscaux atteignent le chiffre record de 21,2 milliards d’euros en 2015.
Imposition des revenus issus de l'économie collaborative
L'Administration fiscale précise quels revenus issus de l'économie collaborative sont soumis à l'IR !