Un décret du 17 août 2021 est venu fixer les conditions d’application du fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021.
Fonds de solidarité : quelles nouveautés pour août 2021 ?
Pour le mois d’août 2021, avec la levée progressive des restrictions sanitaires, le fonds de solidarité est encore davantage restreint et limité aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.
- L’aide est dorénavant réservée aux entreprises fermées et à celles des secteurs S1 et S1 bis.
- Pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, elles ne peuvent désormais prétendre qu’à une aide égale à 20 % de la perte de chiffre d’affaires (contre 30 % au mois de juillet 2021).
Qui peut bénéficier du fonds de solidarité pour août 2021 ?
A noter qu’il existe des mesures spécifiques réservées aux entreprises situées en Outre-Mer et qui ont fait l’objet de mesures de confinement sur ce même mois (celles-ci ne sont pas reprises dans ce document).
Une aide complémentaire pour certaines entreprises
Par ailleurs, ce même décret institue une aide complémentaire au titre des mois de janvier 2021 à mars 2021 au profit des entreprises des secteurs de la coiffure et des soins de beauté domiciliées dans une station de montagne ainsi qu’aux entreprises du secteur de la fabrication de vêtements de dessous et de dessus et de la fabrication d’articles à mailles. La demande d’aide est à réaliser avant le 30 septembre 2021.
Comment demander le fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021 ?
Pour effectuer la demande d’aide, vous devez vous rendre sur votre espace personnel présent sur le site impots.gouv.fr et renseigner le formulaire dédié.
Par ailleurs, la demande devra être réalisée avant le 31 octobre 2021 au titre de ce mois.
A noter qu’il est toujours possible d’effectuer les demandes au titre du mois de juillet 2021 jusqu’au 30 septembre 2021.
Fonds de solidarité : la fin annoncée du dispositif
Ouvert depuis le mois de mars 2020 pour faire face aux conséquences économiques des restrictions sanitaires mises en place dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19, le dispositif de fonds de solidarité devrait très prochainement prendre fin.
En effet, dans un point presse du 30 août 2021, le ministre de l’économie, des finances et de la relance, Bruno LE MAIRE, a annoncé la fin du dispositif de fonds de solidarité pour le 30 septembre 2021.
Le fonds de solidarité sera maintenu au mois de septembre, selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son chiffre d’affaires. Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15 % pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.
A partir du mois d’octobre 2021, le fonds de solidarité devrait être maintenu uniquement pour les départements et territoires d’Outre-Mer.
En métropole, le dispositif de prise en charge des coûts fixes qui devrait être quelque peu aménagé devrait prendre le relais pour les entreprises des secteurs encore pénalisés par les restrictions sanitaires.
Pour toute question concernant ce fonds de solidarité, n’hésitez pas à contacter votre conseiller TGS France, il est là pour vous aider !