TGS

Fusion d’association : s’unir pour renforcer son ancrage territorial

Le 07.01.2020 0 commentaires
regroupement-associations

Baisse des subventions publiques, manque de ressources humaines, réglementation accrue… Aujourd’hui, plusieurs raisons poussent les acteurs du secteur associatif à se regrouper.

Il existe plusieurs formes de regroupement en association :

  • La coopération sous forme de groupements d’achats ou de conventions de partenariat : les entités vont s’entraider pour répondre à un besoin commun à un instant t.

  • La mutualisation, dont l’objectif consiste à mettre à disposition les compétences de chaque association au service de chacune d’entre elles

  • La fusion, qui répond à un projet commun au travers d’une nouvelle entité regroupant deux à quatre associations.

La fusion apparait comme un moyen efficace de structurer une seule et même entité lorsque les associations ont des ambitions communes et souhaitent créer une gouvernance collective.

Afin de réussir une fusion d’association, le projet nécessite une véritable préparation autour de 3 étapes : la construction du projet, la définition des missions de la nouvelle association, et la structuration juridique.

 

3 étapes clés pour réussir sa fusion d’association

L’ensemble des acteurs doit travailler dans le cadre d’une démarche collective sur les volets économiques, organisationnels et juridiques.

La fusion d’association se base sur trois étapes essentielles à son élaboration :

  1. La construction du projet commun

  2. Etablir les missions de la nouvelle association

  3. Choisir la forme juridique de l’association

 

Conduire un projet commun : première étape d’une fusion d’association

Cette étape fondamentale vise à construire un projet commun et mobilisateur. Il s’agit alors d’interroger l’ensemble des parties prenantes des associations :

  • Les administrateurs : souvent éloignés de l’aspect technique du métier, ils vont apporter leurs connaissances grâce à leurs liens tissés avec des partenaires

  • La direction : leur vision globale du marché est appréciée pour définir efficacement les orientations stratégiques

  • Salariés : étant quotidiennement sur le terrain, ils identifient les moyens dont ils ont besoin pour réaliser le projet futur

  • Usagers : la connaissance de leur expérience permettra de fixer des orientations sur les attentes de demain

La synthèse des apports de ces différentes parties prenantes doit aboutir à la définition de la raison d’être de la nouvelle entité, de ses missions,  de ses valeurs, et des axes stratégiques de la nouvelle structure. Il s’agit de décliner l’ambition de l’association à un horizon de 5 à 10 ans. La mise en lumière de ces éléments suscite l’implication de l’ensemble des acteurs et découlera sur la programmation de commissions de travail qui vont garantir la réalisation du projet à venir.

 

Définir les missions de chacun : deuxième étape d’une fusion d’association

Une fois le projet clairement établi, il s’agit d’organiser les missions de chacun. Pour redéfinir efficacement la gouvernance, chacun doit avoir une vision claire de ce qu’il doit faire. Cette deuxième étape va permettre d’établir les feuilles de route de l’ensemble des salariés, mais aussi de la direction.

A noter : en cas de doublon de poste, la fusion va renforcer les moyens humains en fonction des compétences et de l’intérêt de chaque membre de l’association afin de mieux servir le projet. L’objectif d’une fusion est aussi de développer les compétences de ses salariés.

Au niveau décisionnel, l’articulation du pourvoir est adaptée afin de redéfinir les compétences et prendre les différentes décisions. En travaillant sur la répartition des tâches, il s’agit aussi d’alléger la charge du directeur. En associations, il a de nombreuses responsabilités et des missions très diverses. La fusion est l’occasion pour lui de se recentrer sur ses missions de directeur.

 

Structurer juridiquement la nouvelle entité : troisième étape d’une fusion d’association

La structuration juridique s’effectue soit par la création d’une nouvelle entité soit par une fusion création. Les associations peuvent aussi fonctionner par fusion absorption où l’une d’entre elles aspire intégralement l’autre.

Une fois le projet travaillé et les problématiques organisationnelles traitées, on réalise un audit juridique des systèmes de gouvernance, des systèmes de décision interne et de répartition des pouvoirs. Les avocats et juristes analysent l’ensemble des contrats et des conventions qui ont été effectués par les associations avant la fusion.

Retravailler les statuts est aussi important pour les faire correspondre avec la réalité pratique de l’association.

Ces trois étapes clés de préparation reposent sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs autour d’un projet fédérateur pour que la fusion d’association puisse facilement aboutir.

 

3 avantages non-négligeables d’une fusion d’association

La fusion présente trois avantages majeurs pour les entités concernées :

  • la mutualisation des moyens,

  • l’engagement des parties prenantes,

  • le développement de l’innovation.

En s’unissant, les associations bénéficient d’une mise en commun de leurs ressources. Les compétences et les connaissances seront rassemblées en un seul lieu pour favoriser une meilleure visibilité sur le territoire.

Du conseil d’administration jusqu’au salariés, l’ensemble des acteurs de la nouvelle association sera lié autour d’un projet mobilisateur avec des ambitions convergentes. Les salariés profiteront de la reconnaissance de la direction et se sentiront davantage soutenus par celle-ci dans leurs missions.

 

En travaillant sur le projet commun, les parties prenantes utilisent l’intelligence collective pour faire ressortir des idées innovantes. Souvent, on constate que les usagers et les salariés, présents sur terrain sont davantage force de proposition et proposent des idées ingénieuses et pragmatiques. Celles-ci permettent de faire ressortir des axes distinctifs de la nouvelle structure.

La fusion est également l’occasion de retravailler sa communication sur le territoire. L’évolution des nouvelles entités permettra de dégager de nouveaux axes de différenciation, qui donneront l’opportunité d’élargir le champ d’intervention de la nouvelle association.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’élaboration d’une fusion d’association, découvrez notre webinar dédié aux différentes formes de regroupements d’associations !

Une fusion association étant complexe, nos consultants en organisations et nos avocats et juristes en droit des associations vous accompagnent dans la conduite d’un projet de fusion.

Articles similaires

restructuration-association
Le 21.11.2018
par  Virginie PEROUX  - Juriste

La fusion d'associations, un enjeu d’avenir

La baisse des dotations publiques contraint les associations à mutualiser leurs moyens. Dans cette optique, plusieurs modèles juridiques sont à leur disposition. Mais quelles sont les conditions de réussite d’un tel projet ? Réponse avec Virginie Péroux, juriste en droit des associations chez TGS France.  ...
Fidéliser les bénévoles de son association
Le 29.05.2019
par  Emmanuelle BREMOND  - Consultant(e)

Comment fidéliser les bénévoles d'une association ?

Les ressources humaines bénévoles sont la deuxième inquiétude des dirigeants d'associations. Mobiliser les bénévoles sur leurs missions et les fidéliser s'avèrent une nécessité pour les engager sur le long terme dans l'association.
association
Le 01.12.2017
par  Sarah EL FOUNINI  - Consultant(e)

Consolider le modèle économique de l’association : les 3 conditions d’un modèle vertueux

Le modèle associatif a fortement évolué ces dernières années. Les attentes des différentes parties prenantes (financeurs, usagers, partenaires bancaires) sont de plus en plus fortes, la situation budgétaire des associations est de plus en plus tendue (baisse des subventions, incitation au regroupement…). Dans cet...
Contactez-nous