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Droit des affaires

Associations : bénéficier de dons et émettre des reçus fiscaux

Alors que la crise sanitaire touche également le secteur associatif, un certain nombre d’associations envisagent de passer la crise en faisant appel au mécénat. Dans ce contexte, l’appel aux dons est encadré, et la délivrance de reçus fiscaux aux donateurs afin qu’ils bénéficient d’une réduction d’impôt doit suivre un strict processus. Quelles sont les principales règles et préconisations relatives aux dons ?

Droit des affaires

Tenir le Conseil d’Administration de son association en visioconférence

Dans ce contexte de pandémie et confinement, les associations peuvent-elles tenir leur Conseil d'Administration en visioconférence ? Notre commissaire aux comptes et notre juriste spécialisés dans le secteur associatif vous apportent leurs recommandations pour recourir à la visioconférence.

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Gestion RH

Prime Macron 2020 : quelles nouveautés pour les associations ?

Publiée le 15 janvier dernier, l’instruction de la Direction de Sécurité sociale n° DSS/5B/2020/11 facilite l’accès à la prime Macron pour les associations reconnues d’intérêt général. Celles-ci sont désormais dispensées de conclure un accord d’intéressement pour bénéficier de la prime Macron au même titre que les associations reconnues d’utilité publique.

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Financement

Associations : comment éviter la fraude ?

Souvent peu appréhendée dans le milieu associatif, la fraude se multiple. Pour lutter contre les risques qu'elle implique, il est nécessaire de sécuriser le fonctionnement financier de l'association à tous les niveaux : trésorerie, moyens de paiement, organisation...

Management

Comment fidéliser les bénévoles d'une association ?

Les ressources humaines bénévoles sont la deuxième inquiétude des dirigeants d'associations. Mobiliser les bénévoles sur leurs missions et les fidéliser s'avèrent une nécessité pour les engager sur le long terme dans l'association.

Droit des affaires

La fusion d'associations, un enjeu d’avenir

La baisse des dotations publiques contraint les associations à mutualiser leurs moyens. Dans cette optique, plusieurs modèles juridiques sont à leur disposition. Mais quelles sont les conditions de réussite d’un tel projet ? Réponse avec Virginie Péroux, juriste en droit des associations chez TGS France.

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Stratégie
Témoignage

Association Les Deux Rives : la redéfinition du projet d’établissement au service de la pérennité des missions

Après le départ de son directeur historique, l’association d’hébergement Les Deux Rives s’est retrouvée face à des difficultés financières et une crise de gouvernance.  Son président, Bernard Lefrançois, témoigne des bénéfices de l’intervention de TGS France sur son fonctionnement au quotidien et la création d’une nouvelle dynamique de projet.

Fiscalité

Contrôle des reçus fiscaux

L'Administration fiscale renforce le contrôle des reçus fiscaux délivrés par les associations.

Gestion RH

CEC : le Compte d'Engagement Citoyen

A partir du 1er janvier 2017, certains bénévoles pourront acquérir des heures de formation sur leur Compte d'Engagement Citoyen.