Droit des affaires
Droit des affaires : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et juristes TGS France Avocats en matière de Droit des affaires.
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Nom, logo, slogan : qu’est-ce qui peut vraiment être protégé ?
Les identités visuelles – logo, nom, slogan – constituent des atouts stratégiques pour les TPE et PME. Pourtant, tous ces éléments ne bénéficient pas du même niveau de protection juridique. Il est essentiel de comprendre les règles du droit de la propriété intellectuelle pour sécuriser efficacement votre marque et éviter les risques de contrefaçon ou de concurrence déloyale.
Entreprise : quels sont les risques en cas d’absence d’immatriculation au RNE ?
Depuis le 1er juillet 2025, le défaut d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) expose désormais les entreprises à une sanction financière importante. Toute activité commerciale (y compris les loueurs en meublé), artisanale ou indépendante doit s’assurer de répondre à cette obligation légale, sous peine d’une amende administrative.
Cybersécurité et données personnelles : nouvelles obligations pour les équipements radioélectriques en 2025
À partir du 1er août 2025, tous les produits radioélectriques, ainsi que leurs logiciels associés, devront se conformer à de nouvelles exigences en matière de cybersécurité et de protection des données personnelles. Les experts de TGS France vous éclairent sur ces obligations découlant de la Directive RED et vous proposent une démarche claire pour garantir votre conformité.
L'IA en entreprise : que dit la loi ?
L’intelligence artificielle continue de transformer le monde de l’entreprise à vitesse grand V. Mais son déploiement soulève de nombreuses questions, notamment sur le plan juridique. Entre zones grises, nouvelles réglementations européennes et bonnes pratiques à mettre en place : comment encadrer l’usage de l’IA de manière responsable et sécurisée ?
Foires et salons : une aide financière pour les TPE/PME
Le 16 mars dernier, l’Etat a déployé un dispositif exceptionnel d’aide financière en vue de soutenir la reprise d’activité du secteur événementiel. Quels sont les critères d’éligibilité et les modalités de demande ?
Nouveau statut de l'entrepreneur individuel
Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel est entré en vigueur le 15 mai 2022. Il prévoit notamment une séparation automatique du patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Découvrez les conséquences pour les entreprises individuelles.
Entrepreneur individuel : évolution du statut juridique
Partant du constat que le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) n’a pas eu le succès escompté, le Président de la République a annoncé, en septembre 2021, la création d’un statut unique et protecteur pour les entrepreneurs individuels.
Modification du statut du conjoint collaborateur
A compter du 1er janvier 2022, le statut du conjoint collaborateur évolue. Découvrez toutes les spécificités de ce statut !
Associations : bénéficier de dons et émettre des reçus fiscaux
Pour les associations, l'appel aux dons est encadré. La délivrance de reçus fiscaux aux donateurs afin qu’ils bénéficient d’une réduction d’impôt doit suivre un processus strict. Quelles sont les principales règles et préconisations relatives aux dons à respecter ?