Blog
8 résultats affichés sur 38 (page 4 sur 4)
Imposition des revenus issus de l'économie collaborative
L'Administration fiscale précise quels revenus issus de l'économie collaborative sont soumis à l'IR !
Associations et fondations : simplification du régime
Le régime juridique applicable aux associations et fondations vient d'être simplifié.
Agrément ESUS
L'agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) vient d'être réformé.
Journal officiel des associations
Le site internet du Journal Officiel permet maintenant aux associations de télécharger gratuitement des justificatifs.
Obligations comptables des associations
Une proposition de loi veut abaisser le seuil à partir duquel les associations doivent établir et publier des comptes annuels.
Caractère non lucratif d'une association
Pour être considérée à but non-lucratif, une association ne doit pas concurrencer les entreprises commerciales.
CICE pour les associations
Le CICE est réservé aux associations imposées sur leurs activités lucratives.
Taxe sur les salaires dans les associations
Associations : découvrez le barème 2021 de la taxe sur les salaires.