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La fusion d'associations, un enjeu d’avenir
La baisse des dotations publiques contraint les associations à mutualiser leurs moyens. Dans cette optique, plusieurs modèles juridiques sont à leur disposition. Mais quelles sont les conditions de réussite d’un tel projet ? Réponse de nos experts en droit des associations chez TGS France Avocats.
Association Les Deux Rives : la redéfinition du projet d’établissement au service de la pérennité des missions
Après le départ de son directeur historique, l’association d’hébergement Les Deux Rives s’est retrouvée face à des difficultés financières et une crise de gouvernance. Son président, Bernard Lefrançois, témoigne des bénéfices de l’intervention de TGS France sur son fonctionnement au quotidien et la création d’une nouvelle dynamique de projet.
EHPAD Saint-Joseph : élaboration d'un CPOM avec TGS France
Résidence Saint-Joseph : rédiger un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens pour répondre aux enjeux d’accompagnement des résidents
Contrôle des reçus fiscaux
L'Administration fiscale renforce le contrôle des reçus fiscaux délivrés par les associations.
CITS : le crédit d'impôt pour les associations
Le CITS était un crédit d'impôt en faveur des associations assujetties à la taxe sur les salaires.
CEC : le Compte d'Engagement Citoyen
A partir du 1er janvier 2017, certains bénévoles pourront acquérir des heures de formation sur leur Compte d'Engagement Citoyen.
Imposition des revenus issus de l'économie collaborative
L'Administration fiscale précise quels revenus issus de l'économie collaborative sont soumis à l'IR !
Associations et fondations : simplification du régime
Le régime juridique applicable aux associations et fondations vient d'être simplifié.