Gestion RH
Loi travail : ce qui change en matière de congés
La loi El Khomri ou "loi Travail" modifie certaines règles relatives aux congés.
Aide au conseil RH pour les TPE
Une aide financière pour les TPE ayant recours au conseil en ressources humaines est créée.
BTP : taux de cotisation à l'OPPBTP
Le taux de cotisation à l'organisme OPPBTP dans les entreprises du BTP reste fixé à 0.11% pour 2021.
Les modalités du congé de proche aidant
Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial.
Aide à l'embauche d'un chômeur longue durée
La prestation "suivi dans l'emploi" a pour but d'inciter les entreprises à embaucher des chômeurs de longue durée ou sortant de dispositifs d'insertion.
Contrat de génération-transmission hors cadre familial
Un décret définit les modalités d'attribution du contrat de génération-transmission hors cadre familial, sa durée, son montant.
Que faut-il retenir de la loi Rebsamen ?
La loi Rebsamen relative au dialogue social a été promulguée le 17 août 2015. Voici les principales mesures impactant les TPE/PME.
ZFU : condition d'application de la clause d'emploi local
Le régime d’exonération des ZFU a été aménagé notamment la clause d’emploi ou d’embauche locale
Rupture du contrat d'apprentissage
La loi Rebsamen modifie la période de rupture possible des contrats d'apprentissage.