Ingénierie territoriale : quel rôle pour les EPL face au retrait de l’État ?

Le récent rapport conjoint de l’Inspection Générale des l’Environnement et du Développement Durable, de l’inspection générale des finances et de plusieurs corps d’inspection dresse un constat sans appel : l’ingénierie territoriale portée par les opérateurs nationaux (ANCT, Cerema, ADEME) coûte cher, reste redondante et ne répond que très partiellement aux besoins des collectivités. En parallèle, l’ingénierie locale – largement incarnée par les intercommunalités et les entreprises publiques locales – s’affirme comme l’échelon de confiance des élus. Dans un contexte de rationalisation des dépenses publiques, quel avenir se dessine pour les EPL et comment peuvent-elles tirer parti de ce rééquilibrage ?

Une offre nationale d’ingénierie jugée coûteuse et illisible

Le rapport chiffre à près de 200 M€ par an les dépenses d’ingénierie des opérateurs de l’État. Pourtant, à peine 10 % des maires jugent cette offre disponible, accessible et pertinente.
Les raisons sont multiples :

• une offre développée en silos, avec près de 400 dispositifs nationaux, souvent en doublon sur les mêmes thématiques (urbanisme, transition écologique, développement économique)

• des coûts de gestion élevés, entre 24 et 31 % des dépenses selon les opérateurs

• une logique de programmes nationaux et d’appels à projets, peu adaptés aux réalités locales.

À l’inverse, les collectivités locales ont elles-mêmes accru leurs capacités d’ingénierie : les dépenses d’études des Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont plus que doublé depuis 2010, atteignant près de 3,9 Md€ en 2023. L’effort d’ingénierie de l’État apparaît donc marginal (5 %) au regard de celui déjà consenti par les collectivités.

Pourquoi les élus plébiscitent-ils l’ingénierie de proximité ?

Les maires interrogés par la mission identifient clairement leurs interlocuteurs privilégiés : les EPCI, les départements (via les agences techniques départementales), les agences d’urbanisme et les bureaux d’études privés.

Ces acteurs offrent plusieurs atouts :

• Réactivité dans la prise en charge des projets

• Connaissance fine des territoires

• Expertises diversifiées couvrant à la fois le juridique, le technique et le financement.

C’est dans ce paysage que les EPL jouent un rôle majeur. Présentes dans de nombreux champs d’intervention (aménagement, urbanisme, habitat, développement économique, transition écologique), elles constituent un relais naturel de l’ingénierie territoriale.

Les entreprises publiques locales : un atout stratégique pour les territoires

Les EPL regroupent différentes formes juridiques (SEM, SPL, SEMOP) et se caractérisent par une gouvernance partagée entre collectivités et acteurs privés. Elles se positionnent à la croisée des logiques publiques et entrepreneuriales.

Dans le domaine de l’ingénierie, elles apportent plusieurs avantages :

• Une proximité opérationnelle, indispensable aux petites communes qui manquent de ressources internes

• Une souplesse juridique et organisationnelle permettant d’adapter leurs interventions aux besoins concrets des territoires

• Une capacité à porter des projets complexes mêlant expertise technique, montage financier et coordination multi-acteurs.

Les élus apprécient particulièrement cette capacité à transformer une stratégie en projet concret, du diagnostic jusqu’à la mise en œuvre. Toutefois, le rapport souligne un risque : la gratuité ou les financements croisés proposés par l’État peuvent créer des effets d’aubaine, fragilisant l’écosystème local d’ingénierie, notamment les EPL.

Consulter notre article sur les différentes formes juridiques des EPL : https://www.tgs-avocats.fr/blog/epl-formes-juridiques

3 scénarios pour rationaliser l’offre d’ingénierie nationale

Afin de clarifier le paysage, la mission propose trois scénarios gradués d’économies :

1. Scénario minimaliste : suppression des marchés d’ingénierie de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), voire de l’ensemble de ses programmes, pour une économie de 22 à 55 M€.
2. Scénario intermédiaire : recentrage sur le niveau départemental, avec arrêt des programmes nationaux et réaffectation partielle des moyens à une quarantaine de départements peu dotés. Économie nette estimée : 125 M€.
3. Scénario maximaliste : arrêt complet de l’ingénierie des opérateurs nationaux, économie de 200 M€, et recentrage de l’État sur un rôle stratégique et méthodologique.

Dans les trois cas, l’idée directrice est la même : laisser davantage de place à l’ingénierie de proximité.

Quelles perspectives pour les EPL ?

Face à cette réorganisation, les EPL se trouvent en première ligne. 3 axes stratégiques se dessinent pour elles :

1. Consolider leur rôle d’acteur de confiance : Les élus plébiscitent déjà l’ingénierie locale. Les EPL peuvent renforcer leur légitimité en développant des expertises complémentaires (urbanisme durable, transition énergétique, économie circulaire).
2. Se positionner comme partenaires incontournables : En s’intégrant davantage dans les démarches de guichet unique ou de plateformes locales d’ingénierie, les EPL peuvent devenir le bras armé opérationnel des collectivités.
3. Anticiper la montée en puissance de nouveaux enjeux : Les besoins d’ingénierie liés au climat, à l’énergie, au numérique ou à l’habitat vont croître. Les EPL disposent d’une agilité institutionnelle leur permettant d’investir ces champs rapidement.

Conclusion

Le rapport sur la rationalisation de l’ingénierie territoriale nationale envoie un signal fort : l’avenir appartient aux solutions locales, construites au plus près des besoins. Dans ce contexte, les entreprises publiques locales disposent d’une fenêtre d’opportunité unique pour renforcer leur rôle et affirmer leur expertise.

En s’appuyant sur leur proximité, leur polyvalence et leur capacité d’innovation, elles peuvent devenir les piliers d’une ingénierie territoriale efficace et durable.

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