Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) devait prendre fin au 31 décembre 2018 via son remplacement par le versement d’une prime forfaitaire dépendant du type d’équipement ou de la prestation permettant de réaliser des économies d’énergie. Or, la loi de Finances pour 2019 proroge d’un an ce dispositif, tout en instaurant de nouvelles dépenses éligibles et en rétablissant des dépenses qui en avaient été exclues.
Avec ce dispositif, les particuliers qui réalisent des travaux d'isolation de leur habitation principale ou des dépenses pour le rendre moins énergivore, peuvent bénéficier d’un crédit d'impôt.
Bénéficiaires du CITE
Les personnes physiques propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit qui effectuent des dépenses contribuant à réaliser des économies d’énergie ou en faveur du développement durable, peuvent bénéficier du CITE jusqu’au 31 décembre 2019, pour des équipements, matériaux et prestations spécifiques installés ou effectuées dans leur habitation principale, située en France et achevée depuis plus de 2 ans. Attention, pour bénéficier du CITE, les travaux devront avoir été payés au 31 décembre 2019. Ceux-ci doivent être effectués par une entreprise et parfois la certification « RGE » sera nécessaire.
Dépenses éligibles au CITE
Pour les dépenses engagées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, les frais de pose (coût de la main d'oeuvre) pour l'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ou de certaines pompes à chaleur et les frais de dépose d'une cuve à fioul ouvrent dorénavent droit au bénéfice du crédit d'impôt à condition que les revenus du foyer fiscal ne dépassent pas un plafond fixé par décret (ce plafond est celui requis pour bénéficier des aides de l'ANAH). Ce plafond n'est toutefois pas applicable au coût de la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques.
Les matériaux d'isolation des parois vitrées font leur retour dans le dispositif à condition qu'ils viennent en remplacement d'un simple vitrage et dans la limite d'un plafond de dépense qui sera fixé par arrêté.
Attention, les dépenses de pose d’une fenêtre n’ouvrent pas droit au bénéfice du dispositif.
En 2019, les dépenses éligibles au CITE engagées pour certaines chaudières sont plafonnées (à défaut de devis accepté ou d’acompte versé avant le 31 décembre 2018). Ainsi, seront prises en compte dans la limite d'un plafond fixé par arrêté ministériel, les dépenses au titre :
- des chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie ;
- des chaudières à micro-génération fonctionnant au gaz.
A noter que les chaudières à haute performance énergétique (sauf celles fonctionnant au fioul) sont éligibles pour les dépenses payées en 2019, si un devis a été accepté ou un acompte versé au 31/12/2018.
Par principe, il sera possible de bénéficier d'un crédit d'impôt représentant 30 % des dépenses (frais de pose notamment). Les frais de dépose d'une cuve à fioul ouvrent droit à un crédit d’impôt au taux de 50 % et l'isolation des parois vitrées à un taux de 15 % avec un plafond qui sera à priori de 100 € par fenêtre.
CITE : dépenses éligibles sous conditions de ressources
Le décret n°2019-88 du 11 février 2019 vient de fixer les plafonds de ressources pour le bénéfice du CITE au titre de certaines dépenses. Ces plafonds correspondent à ceux applicables aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat. Ils varient selon la composition du ménage et sa localisation et correspondent au revenu fiscal de référence retenu au titre de l'avant-dernière année précédant celle du paiement de la dépense. Ainsi, pour bénéficier du Cite au titre des dépenses précitées payées en 2019, le revenu fiscal de référence de 2017 ne doit pas dépasser les montants ci-dessous :
Nombre de personnes composant le ménage
Ile de France (€)
Autres régions (€)
1
20 470
14 790
2
30 044
21 630
3
36 080
26 013
4
42 128
30 389
5
48 198
34 784
Par personne supplémentaire
+ 6 059
+ 4 385
Pour en savoir plus sur les modalités du Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique, consulter le site du Ministère de l'Economie.