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Autoliquidation de la TVA dans le BTP et contrat de sous-traitance
Dans le secteur du bâtiment, les travaux réalisés en sous-traitance doivent faire l’objet d’une autoliquidation de la TVA. Attention, ce régime peut être remis en cause par l'administration lors d'un contrôle fiscal si certaines règles ne sont pas respectées.
Entreprises du bâtiment : quelle stratégie face à l’inflation galopante ?
Déjà soumis à des problèmes d'approvisionnement et de recrutement de personnel, le secteur du bâtiment est particulièrement exposé à l’inflation. Face à ces problématiques multiples, les artisans doivent faire preuve d’une bonne gestion pour limiter les risques. Quelles sont les bonnes pratiques ?
Comment faire face à la crise énergétique ?
Pour réduire la consommation d'énergie et s'éloigner des sources d'énergie non renouvelables, l'État montre la voie en appliquant une stratégie d'économie d'énergie. Cependant, cette seule mesure n'est pas suffisante et d'autres options s'offrent aux entreprises. Alors, quelles mesures les entreprises peuvent-elles prendre pour réduire leurs dépenses énergétiques ?
Comment limiter l’impact de l’inflation sur votre activité ?
En France, les prix ont augmenté à un rythme alarmant (+6,2% sur 12 mois au 31/10/2022). Cette évolution à la hausse impacte nécessaire l'activité des entreprises. Alors, comment minimiser les conséquences de l’inflation sur votre activité ? Découvrez les conseils de nos experts.
Hausse des prix : une aide pour les PME du BTP
Afin de soutenir le secteur du bâtiment et des travaux publics face à la hausse des prix liée à la guerre en Ukraine, le gouvernement a mis en place une aide pour certaines PME. Quel est le périmètre de cette subvention ?
Création d'entreprise : accompagnement d'une conductrice de travaux bordelaise
Accompagnée par TGS France depuis la création de son entreprise, Sandrine Lambard, dirigeante d’ABC TRAVAUX CONSEILS, revient aujourd’hui sur le lancement de son activité.
"Ma PrimeRenov" remplace progressivement le CITE
Le CITE et les aides de l'ANAH vont fusionner et donner naissance à Ma PrimeRénov'.
BTP : taux de la cotisation chômage-intempéries
Les taux de la cotisation chômage-intempérie dans les entreprises du BTP diminuent encore à compter du 1er avril 2019.
L'éco-PTZ aménagé et prorogé jusqu'en 2021
L'éco-PTZ (prêt à taux zéro) est reconduit jusqu'au 31 décembre 2021 et ses conditions sont assouplies.
Le CITE prolongé et modifié en 2019
La loi de Finances pour 2019 proroge et aménage le Crédit d'Impôt pour la Transition énergétique.
Travaux : attestation de taux réduits de TVA
TVA à taux réduits : des mentions sur la facture peuvent remplacer l'attestation pour les travaux de rénovation ou d'entretien de moins de 300€ TTC.
Carte d'identification professionnelle pour le BTP
La loi Macron rend obligatoire la carte d'identification professionnelle pour les salariés du BTP.
BTP : taux de cotisation à l'OPPBTP
Le taux de cotisation à l'organisme OPPBTP dans les entreprises du BTP reste fixé à 0.11% pour 2021.
CITE : mentions sur les factures
Depuis le 1er janvier 2016, la date de la visite préalable doit apparaître sur la facture pour pouvoir bénéficier du CITE.
Les factures et les devis doivent mentionner l'assurance professionnelle obligatoire
Les artisans ayant l'obligation de souscrire à une assurance professionnelle doivent l'indiquer sur leurs factures et devis.
TVA à 5.5 sur les travaux de rénovation énergétique
La loi de finances étend le bénéfice du taux réduit de TVA 5.5% aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans.
Prévention des risques dans les entreprises du bâtiment
L'INRS vous propose un guide sur la prévention des risques professionnels dans le secteur du bâtiment.