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Évaluation de la pénibilité en agriculture
L'exploitant agricole dispose maintenant d'un guide méthodologique et d'une calculette pour évaluer l'exposition de ses salariés à la pénibilité.
Modalités de reconduction des contrats saisonniers
Contrats saisonniers : une ordonnance fixe les règles générales de leur reconduction et de la prise en compte de l'ancienneté.
Le point sur l'inaptitude
Procédure de licenciement pour inaptitude médicale : zoom sur les changements introduits par la loi travail !
Pourquoi offrir des chèques culture ?
Vous souhaitez récompenser vos salariés sans alourdir les charges de votre entreprise ? Pensez aux chèques culture !
Zoom sur la nouvelle convention d'assurance chômage
Assurance chômage : de nouvelles conditions s'appliquent à compter du 1er Octobre 2017 !
Visite médicale d'embauche
La loi El Khomri simplifie les formalités liées à la visite médicale d'embauche !
Salaires et charges sociales pour l'année 2017
Voici les principaux taux des salaires et cotisations sociales prélevées en 2017. Le taux de cotisation AGS passe à 0,15% au 1er juillet 2017.
Comité d'entreprise : appréciation d'un seuil
Comment apprécier le franchissement du seuil de 300 salariés ? Quelles sont les obligations de l'employeur et du CE ?
CEC : le Compte d'Engagement Citoyen
A partir du 1er janvier 2017, certains bénévoles pourront acquérir des heures de formation sur leur Compte d'Engagement Citoyen.
Loi travail : ce qui change en matière de congés
La loi El Khomri ou "loi Travail" modifie certaines règles relatives aux congés.
Aide au conseil RH pour les TPE
Une aide financière pour les TPE ayant recours au conseil en ressources humaines est créée.
BTP : taux de cotisation à l'OPPBTP
Le taux de cotisation à l'organisme OPPBTP dans les entreprises du BTP reste fixé à 0.11% pour 2021.
Les modalités du congé de proche aidant
Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial.
Aide à l'embauche d'un chômeur longue durée
La prestation "suivi dans l'emploi" a pour but d'inciter les entreprises à embaucher des chômeurs de longue durée ou sortant de dispositifs d'insertion.
Contrat de génération-transmission hors cadre familial
Un décret définit les modalités d'attribution du contrat de génération-transmission hors cadre familial, sa durée, son montant.
Que faut-il retenir de la loi Rebsamen ?
La loi Rebsamen relative au dialogue social a été promulguée le 17 août 2015. Voici les principales mesures impactant les TPE/PME.
ZFU : condition d'application de la clause d'emploi local
Le régime d’exonération des ZFU a été aménagé notamment la clause d’emploi ou d’embauche locale
Rupture du contrat d'apprentissage
La loi Rebsamen modifie la période de rupture possible des contrats d'apprentissage.