Paiements pour services agro-environnementaux (PSE)

Les Paiements pour Services agro-Environnementaux (PSE) sont peu connus pourtant ils peuvent permettre aux agriculteurs de tirer profit de leurs bonnes pratiques tout en améliorant l’image de leur métier.

Qu’est-ce qu’un PSE ?

Les agriculteurs usagers du foncier agricole peuvent être rémunérés pour contribuer à maintenir ou restaurer des écosystèmes dont la société tire des avantages : les biens et services écosystémiques. Il peut s’agir de la préservation de la qualité de l’eau, du stockage de carbone, de la protection du paysage et de la biodiversité… L’agriculteur est alors  fournisseur de services agro-environnementaux.

Cette rémunération peut prendre plusieurs formes : paiement monétaire, en nature, réduction sur le bail, etc.

Les financeurs des PSE sont les demandeurs ou bénéficiaires de ces services : individus, entreprises, associations, acteurs publics.

Contrairement au principe du pollueur-payeur où le coût du service écosystémique est pris en charge par le fournisseur, le PSE repose sur le principe du demandeur-payeur. C’est-à-dire que le coût est pris en charge par le bénéficiaire. L’agriculteur est alors volontaire et rémunéré.

Les PSE reposent sur des contrats. Si les signataires sont des personnes de droit privé (particuliers, entreprise, associations) le contrat est négocié selon le principe de l’offre et la demande. Si l’un des signataires au moins est une personne de droit public (administration ou collectivité) le contrat est de droit public. Il doit répondre aux règles de l’OMC et du droit européen. Dans ce cas, la rémunération ne pourra pas dépasser le manque à gagner et le surcoût engendré par les actions mises en œuvre.

Qui signe des PSE, et pourquoi ?

Plusieurs types de structures peuvent signer des PSE :

• Une entreprise dépendant des biens agricoles (ex : groupe agroalimentaire qui exploite une source naturelle d’eau potable) qui veut préserver les ressources naturelles et garantir son approvisionnement en matière première ;
• Une entité qui répond à une demande sociétale et anticipe des évolutions réglementaires ;
• Une collectivité territoriale qui souhaite protéger des paysages dans leur territoire pour sa valeur culturelle, récréative, etc. ;
• Une structure privée qui compense son empreinte carbone ou améliore son image.

La mise en place d’un PSE est un outil de communication valorisant. Elle peut vouloir contribuer à un projet de transition agricole et écologique.

Quel intérêt pour l’agriculteur ?

L’agriculteur signe un PSE pour :

• anticiper les évolutions réglementaires,
• adapter ses techniques
• changer le regard sur son métier
• agir sur son empreinte environnementale.

Il s’engage dans une démarche de transition agri-écologique tout en réduisant son coût.

Pour en savoir plus sur l’intérêt des Paiements pour services agro-environnementaux, n’hésitez pas consulter le site du ministère de l’agriculture ou à contacter nos experts agricoles qui sauront vous répondre et vous conseiller.