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Risques liés aux fortes chaleurs : prévention renforcée auprès des employeurs agricoles
Une circulaire actualise ses précédentes instructions relatives à la protection des salariés contre les risques liés aux vagues de chaleur et rappelle les principales obligations à la charge de l'employeur en cas d'épisode caniculaire.
Flambée des prix du carburant : quelles aides pour les entreprises impactées ?
Face à la forte hausse des prix des carburants, liée notamment aux tensions géopolitiques au Moyen-Orient, le gouvernement a annoncé un plan de soutien ciblé pour les secteurs les plus exposés : agriculture, pêche et transport. Voici un tour d’horizon des mesures phares et des dispositifs
Vendanges : la suspension de repos dominical désormais encadrée
Le gouvernement clarifie les conditions permettant aux viticulteurs de faire travailler leurs salariés le dimanche pendant les vendanges. En effet, le décret publié le 10 juillet 2024 apporte des précisions sur cette dérogation au droit du travail.
Pêcheurs : droit à déduction de la TVA
Depuis le 1er janvier 2024, les pêcheurs et armateurs à la pêche (à l’exception des pêcheurs en eau douce), bénéficient d’un droit à déduction de la TVA pour leurs opérations exonérées de vente des produits de leur pêche.
Le recrutement de travailleurs saisonniers étrangers facilité dans le secteur agricole
En France, le secteur agricole peine à recruter des travailleurs saisonniers. Afin de pallier cette pénurie de main d’œuvre, un arrêté interministériel du 1er mars a élargi la liste des métiers en demande, incluant maintenant les agriculteurs, éleveurs, maraîchers, horticulteurs, viticulteurs et arboriculteurs salariés sur tout le territoire français.
Remboursement GNR 2023 et avance 2024 : démarches, montant, simplification
Depuis le début de ce mois, les agriculteurs ont la possibilité de réclamer le remboursement partiel de la taxe sur le gazole non routier (GNR) qu'ils ont réglée au cours de l'année 2023. Cette mesure vise à alléger les charges des exploitants agricoles.
Énergie : quelles aides pour les entreprises en 2024 ?
Afin de soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles en 2024.
Secteur agricole : quels changements fiscaux pour 2024 ?
De nombreuses mesures de la loi de finances pour 2024 concernent les exploitants agricoles. Réévaluation des plafonds des DEP, déductions fiscales temporaires, crédit d'impôt HVE, TVA ans les centres équestre.... : découvrez les principales mesures qui impacteront votre activité cette année.
Extension de l’application du taux de TVA à 5.5% pour le secteur agricole
La loi de finances pour 2023 a abaissé, de 10% à 5.5% le taux de TVA applicable aux opérations portant sur les denrées alimentaires destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine et les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture destinés à être utilisés dans la production agricole.
Comment faire face à la crise énergétique ?
Pour réduire la consommation d'énergie et s'éloigner des sources d'énergie non renouvelables, l'État montre la voie en appliquant une stratégie d'économie d'énergie. Cependant, cette seule mesure n'est pas suffisante et d'autres options s'offrent aux entreprises. Alors, quelles mesures les entreprises peuvent-elles prendre pour réduire leurs dépenses énergétiques ?